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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2413146_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Peu de temps après cette prise de possession, un balcon situé en façade du deuxième étage de l'immeuble s'est effondré dans la nuit du 29 au 30 août 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509561_20250825
25 août 2025
25 août 2025
référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure d'appel d'offres lancée par la communauté de communes de Haute-Provence Pays de Banon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304063_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
qui lui cause plusieurs préjudices incontestables affectant les conditions d'utilisation, d'occupation et de jouissance de son bien : l'absence des limites séparatives s'agissant de parkings et de balcons
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301022_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Laffourcade Mokkadem doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Balcons
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502732_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
, enregistrée le 15 avril 2025, la commune de Lavérune (Hérault) représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant le balcon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506619_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Elle soutient que le balcon de cet immeuble présente un danger pour la sécurité des personnes y accédant.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400453_20240207
7 février 2024
7 février 2024
divisibles du permis de construire modificatif relatives à la création d'un balcon.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208981_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La façade Ouest du bâtiment comprend des balcons en saillie de 1,40 mètres, implantés en deçà de la ligne de recul de 5 mètres de l'alignement.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301019_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
représentée par Me Laffourcade Mokkadem demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions du 10 décembre 2021 par lesquelles l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Balcons
Source officielle2ème chambre
DTA_2203764_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En l'espèce, il ressort du plan " annexe : pièces graphiques complémentaires projet modificatif " que la longueur du balcon Sud-Est en face de la propriété des requérants a été diminuée et que le balcon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202506_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
garde-corps du balcon seraient construits en briques alors que le permis de construire initial mentionne un balcon autoporté avec des garde-corps en verre dépoli.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300497_20250218
18 février 2025
18 février 2025
représenté par Me Riol demande au tribunal : 1) d'annuler le titre exécutoire n°33 du 31 décembre 2021 mettant à sa charge la somme de 185 euros au profit de l'association syndicale autorisée (ASA) de Banson
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300546_20250218
18 février 2025
18 février 2025
par Me Riol demande au tribunal : 1) d'annuler le titre exécutoire n°14 du 15 octobre 2022 mettant à sa charge le paiement d'une de 185 euros au profit de l'association syndicale autorisée (ASA) de Banson
Source officielleChambre 3
DTA_2102846_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Est et Sud, réalisé en grès, est assurée par des éléments métalliques encastrés et que des corbeaux en pierre ont été disposés pour assurer une partie de l'appui des pierres du balcon.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104870_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
, l'escalier menant au balcon et le trampoline. 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205890_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il existerait la même incohérence pour la longueur des balcons.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506820_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les mesures d'expertise demandées par la communauté de communes les Balcons du Dauphiné (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506823_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508328_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
L'état des balcons constituent un sujet d'inquiétude majeur : désolidarisation de certains balcons des façades compromettant leur stabilité.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301340_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
" a été apposée sur le balcon de l'hôtel de ville de la commune de Giberville.
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