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requête, enregistrée le 24 février 2026, la société Time to Fly Pacifique, agissant comme mandataire du groupement de sociétés composé des sociétés Time to Fly, Geovrd, Tahiti Technodrone et Island-Based

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202677_20230323

Administratif

23 mars 2023

B H et Mme J G demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Bas-en-Basset, agissant au nom de l'Etat, a autorisé des travaux relatifs à un établissement

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201834_20230724

Administratif

24 juillet 2023

Par un déféré, enregistré le 7 juillet 2022, le préfet du Var demande au Tribunal d'annuler la décision en date du 4 janvier 2022 par laquelle le maire de Bormes-les-Mimosas a accordé à la SNC LNC Babel

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5ème Chambre

DTA_2205207_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Par un arrêté du 8 avril 2022 le maire de la commune de Bassens a accordé à la société Savoisienne Habitat un permis de construire un ensemble immobilier de 18 logements, dont Mme C demandait l'annulation

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Juge social

DTA_2305825_20231220

Administratif

20 décembre 2023

Il soutient que le logement qui lui a été proposé à Bassens est loin et humide, alors que son épouse et deux de ses trois enfants sont asthmatiques.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403782_20240705

Administratif

5 juillet 2024

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre installés sur la parcelle AO 488 située au droit du boulevard de l'industrie sur la commune de Bassens

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6ème Chambre

DTA_2102012_20240409

Administratif

9 avril 2024

Les conclusions présentées par les sociétés Barel et Pelletier et autres, parties perdantes, doivent être rejetées.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305911_20251119

Administratif

19 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la commune de Villeneuve-le-Comte, représentée par Me Basset, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 23 février

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201567_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Mme C et B A, représentés par Me Aubret, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas a accordé à la SNC LNC Babel

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Reconduite à la frontière

DTA_2501946_20250303

Administratif

3 mars 2025

C, - les observations de Me Basset. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509839_20251211

Administratif

11 décembre 2025

la charge de l’Etat le versement à Me Basset de la somme de 800 euros.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2307173_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Elle soutient que c'est à tort que sa candidature a été écartée comme irrecevable au motif que son établissement de Bassens n'est pas accrédité par le COFRAC ; sa candidature est recevable dès lors qu'elle

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Juge unique 7

DTA_2307903_20251224

Administratif

24 décembre 2025

la décharge partielle des cotisations de taxe foncière pour les années 2021 et 2022 en évaluant la valeur locative de ses locaux par comparaison en local type n°5 du procès-verbal C de la commune de Bassens

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508148_20250905

Administratif

5 septembre 2025

Sur les conclusions de Me Basset tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 10. M.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202385_20230314

Administratif

14 mars 2023

B H et Mme J G, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 15 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bas-en-Basset (43) a autorisé le maire de la commune à vendre

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503518_20250415

Administratif

15 avril 2025

A E et Mme D E, représentés par Me Basset, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de suspendre l'exécution des décisions des 12 novembre 2024, 19 décembre 2024 et

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507380_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Calais a réglementé le stationnement des bateaux, engins flottants, établissements flottants et matériels flottants en période hivernale et en période estivale sur l’ensemble des quais du bassin de la Batellerie

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Juge unique 8

DTA_2304307_20250312

Administratif

12 mars 2025

Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Basset, avocate de M.

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Juge unique 7

DTA_2304641_20251014

Administratif

14 octobre 2025

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022, à raison de l’hypermarché dont elle est propriétaire situé 21 rue Centrale à Bassens

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401874_20240408

Administratif

8 avril 2024

A C, représenté par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la caisse d'allocations familiales

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