l'Etat le versement à Me Battais de la somme de 1 080 euros.

à Me Batail de la somme de 1 500 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Bataillé, conseil de M.

Il résulte de l'instruction que le bâtiment dont la SCI Florriane est propriétaire, situé ZAL de Baralle à Baralle, est constitué de plusieurs cellules indépendantes abritant des commerces ainsi qu'une

A B, représenté par Me Bataillé, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 14 novembre 2024

Me Bataillé, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 février et 4 mars 2024, Mme A B représentée par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Roux, juge des référés ; - les observations de Me Bataille, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 octobre 2021 et 16 janvier 2023, Mme C D, représentée, à compter du 6 décembre 2022, par Me Battais, avocat, demande au Tribunal

Calais a réglementé le stationnement des bateaux, engins flottants, établissements flottants et matériels flottants en période hivernale et en période estivale sur l’ensemble des quais du bassin de la Batellerie

société Charpente PM ; - la société STIS ; - la société RetD, groupe Roger Delattre ; - la société Asselin ; - l'entreprise Loison ; - l'entreprise Idverde SAS ; - et l'entreprise Bernard Battais

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Battais, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bataille, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 octobre 2022, la juge des référés a, sur la requête n° 2202806 présentée par la commune d'Ivry-la-Bataille, prescrit une expertise, sur le fondement

Poyet, juge des référés ; - et les observations de Me Battais, représentant M. B, requérant, présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

B A, représenté par Me Bataille, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

A C, représenté par Me Bataillé, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 janvier 2024 par

Delesalle ; - les observations de Me Bassaler, représentant de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, la société Matériel Médical Conseils et Services, représentée par Me Battais, avocat, demande au juge des référés, statuant

B..., représentée par Me Bataille, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la