Article 2 : La commune de Beauvais versera à Mme B une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur la responsabilité de la commune de Beauvais : 2.

B ; 2°) d'enjoindre à la commune de Beaussais-sur-Mer de procéder aux travaux de démolition de ces ouvrages.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, la commune de Beaussais-sur-Mer, représentée par la SELAS Seban Armorique, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre

Le maire de la commune de Beauvais soutient que l'ensemble immobilier situé rue Tierce à Beauvais, parcelle cadastrée BI n°419 présente un danger pour la sécurité publique.

A C, situé 8 rue du Général Koenig à Beauvais, parcelle cadastrée section AY n°774.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Beauvais : 2.

imputables aux manquements commis par le centre hospitalier de Beauvais lors de la prise en charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2021, le centre hospitalier de Beauvais conclut au rejet de la requête.

Mme A B, animatrice, est employée par la commune de Beauvais. Le 8 août 2016, elle s'est fracturée le coude droit durant son service.

Considérant ce qui suit : M. et Mme B... ont fait poser une clôture en plaques béton sur leur propriété située 65, rue Aristide Briand à Beauvois-en-Cambrésis.

Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, la commune de Beauvoir-sur-Mer conclut au rejet de la requête en reprenant les motifs du moyen soulevé d'office.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A le versement à l'EHPAD de Beauvoir-sur-Mer d'une somme au titre des mêmes dispositions.

Le maire de Beauvais soutient que l'immeuble dont Mme L I, la société Le Cygne, M. A I, M. G I, M. H I, M. D I, M. F I, M. B I, M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 18 octobre 2021, enregistré le 16 décembre 2021 au greffe de ce tribunal, le tribunal judiciaire de Beauvais a sursis à statuer et saisi le tribunal administratif

Par une requête, enregistrée le 26 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Carluis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision notifiée le 18 mai 2024 par laquelle le maire de la commune de Beauvais

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, le centre hospitalier de Beauvais, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, le centre hospitalier de Beauvais, représenté par Me Yahia, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2021 et 10 mai 2022, le centre hospitalier de Beauvais, représenté par Me Yahia, demande au tribunal dans le dernier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 10 mai 2022, le centre hospitalier de Beauvais, représenté par Me Yahia, demande au tribunal dans le dernier état