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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510400_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Bechet et n’ont pas été communiquées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507847_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A B, représenté par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604755_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., représenté par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507418_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

B A, représenté par Me Michel-Bechet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2403778_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme B E, représentée par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217367_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

F E B, représentés par Me Michel-Bechet, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision leur notifiant la fin du bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601100_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602343_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., représenté par Me Michel-Bechet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603853_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

D..., représentés par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105150_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

préalable obligatoire formé contre la décision du 7 mai 2021 refusant une bourse nationale d'études du second degré de lycée à son fils D A C ; 3°)d'enjoindre à l'académie de Strasbourg d'attribuer à Béchir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600294_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., représenté par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500276_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A B, représenté par Me Michel-Bechet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601198_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Brossier, juge des référés ; -les observations de Me Michel-Béchet, représentant M. B...

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2212463_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B représenté par Me Michel-Bechet, demande au président du tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 20 juillet 2022 par lesquelles

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2412384_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

A en présence d'un interprète en langue bengalie et qui soutient, en outre, qu'il travaille sous couvert d'un CDI pour la société Becot en qualité de commis de cuisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600306_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., à Me Lucas Michel-Béchet et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Le juge des référés, Signé P-Y.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407770_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D..., représenté par Me Michel-Bechet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600529_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2026, l’EHPAD Jean Courjon, représenté par Me Delentaigne-Leroy et Me Bechir, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2506772_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représentée par Me Michel-Bechet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505041_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

N'dri Roger A, représenté par Me Michel-Bechet, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au

Source officielle

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