AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510400_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Bechet et n’ont pas été communiquées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507847_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B, représenté par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une nouvelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604755_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507418_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A, représenté par Me Michel-Bechet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2403778_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme B E, représentée par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217367_20230223
23 février 2023
23 février 2023
F E B, représentés par Me Michel-Bechet, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision leur notifiant la fin du bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601100_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602343_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Michel-Bechet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603853_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
D..., représentés par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105150_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
préalable obligatoire formé contre la décision du 7 mai 2021 refusant une bourse nationale d'études du second degré de lycée à son fils D A C ; 3°)d'enjoindre à l'académie de Strasbourg d'attribuer à Béchir
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600294_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500276_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A B, représenté par Me Michel-Bechet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601198_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Brossier, juge des référés ; -les observations de Me Michel-Béchet, représentant M. B...
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2212463_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B représenté par Me Michel-Bechet, demande au président du tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 20 juillet 2022 par lesquelles
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2412384_20240806
6 août 2024
6 août 2024
A en présence d'un interprète en langue bengalie et qui soutient, en outre, qu'il travaille sous couvert d'un CDI pour la société Becot en qualité de commis de cuisine.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600306_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., à Me Lucas Michel-Béchet et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Le juge des référés, Signé P-Y.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407770_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D..., représenté par Me Michel-Bechet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600529_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2026, l’EHPAD Jean Courjon, représenté par Me Delentaigne-Leroy et Me Bechir, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle10eme Chambre
DTA_2506772_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représentée par Me Michel-Bechet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté son
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505041_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
N'dri Roger A, représenté par Me Michel-Bechet, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au
Source officiellePage 3 sur 8