Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2504121_20260209
9 février 2026
9 février 2026
dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de constater l’état de l’immeuble implanté sur la parcelle section OD n° 11, situé 11 boulevard Bertrand
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515192_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Elle demande à ce que l’expertise se fasse au contradictoire de : la société CAP résidentiel, la société OGIC, la société ELOGIE – SIEMP, la société Mazalim Belgrand, le syndicat des copropriétaires
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401541_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
condamner la région Guadeloupe à lui payer une somme provisionnelle de 75 360,15 euros au titre de la situation n° 9 du 15.12.2022 du marché de redéploiement de l'hippodrome de Saint-Jacques à Anse-Bertrand
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201204_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B A, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au maire de la commune d'Anse-Bertrand de signer de nouveau la permission
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2019387_20220831
31 août 2022
31 août 2022
B A, représenté par Me Corinne Bertrand-Hebrard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 octobre 2020 fixant la liste des candidats et candidates déclarés admis à l'issue d'admissibilité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308515_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention " salarié "
Source officielle2ème chambre
DTA_2200776_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C D demande au tribunal : 1°) de condamner Mmes E, Bertrand, Grondin, Dupuy, F, Mounichy, Ramana et MM.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400555_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Saint-Lyé et de Me Bertrand Smagghe.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400667_20240205
5 février 2024
5 février 2024
en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré AD 17, situé 24, rue Cyprien Bouchère sur le territoire de la commune de Belvianes-et-Cavirac
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410495_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de la SCP Verbateam Montpellier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet du Nord a déclaré insalubre le logement situé n° 24, entrée 5, Résidence Marcel Bertrand
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506883_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté n° DP03517724U0098 du 28 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de La Mézière ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de la société Bertrand
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400039_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
greffe de la Cour, Mme B se plaint d'un abus de pouvoir et du non-respect des règles du code de l'urbanisme à propos du permis de construire délivré le 26 décembre 2016 par le maire de La Chapelle-Bertrand
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432910_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302239_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La société par actions simplifiée (SAS) PHD France, dont le siège est situé à Saint-Gervais en Gironde, exerce une activité de holding et a notamment pour filiale la SA Bertrand de Tavernay, à laquelle
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2515183_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Bertrand, a saisi le tribunal administratif de Paris d’une demande tendant à l’exécution du jugement n° 2222604/2-2 du 26 février 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505372_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2203114 du
Source officielle4ème chambre
DTA_2307990_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Bertrand Molinier, conseiller municipal de la commune de Saint André de Corcy, demande l’annulation de cette délibération.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003765_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La société Autocars Bertrand, société mère intégrante et la société Transports les rapides du Gatinais, filiale intégrée, ont par un traité d'apport partiel d'actif du 31 août 2019, apporté avec prise
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202705_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Bertrand, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2515068_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Bertrand, doit être regardé comme demandant au tribunal, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de police de Paris de prendre
Source officiellePage 3 sur 88