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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme M’barka B..., représentée par Me Bensmihan, demande au tribunal : d’annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle

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Reconduite à la frontière

DTA_2304077_20230605

Administratif

5 juin 2023

A C, représenté par Me Bensimon, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2023 par lequel le préfet

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Reconduite à la frontière

DTA_2304156_20230605

Administratif

5 juin 2023

A D, représenté par Me Bensimon, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2023 par lequel le préfet

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5ème Chambre

DTA_2003300_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2020, Mme A B, représentée par Me Bensimon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

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Reconduite à la frontière

DTA_2404358_20240529

Administratif

29 mai 2024

C B, représenté par Me Bensimon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

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7ème chambre

DTA_2205080_20251002

Administratif

2 octobre 2025

B..., - les observations de Me Bensmihan, avocate de M. D..., - les observations de Me Biron, avocat de la commune de Merkwiller-Pechelbronn.

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Reconduite à la frontière

DTA_2408986_20240913

Administratif

13 septembre 2024

- les observations de Me Bensimon pour M. D, qui était assisté de Mme C en qualité d'interprète en langue arabe.

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Reconduite à la frontière

DTA_2306326_20230719

Administratif

19 juillet 2023

E C, représenté par Me Bensimon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables

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3ème Chambre

DTA_2305417_20260408

Administratif

8 avril 2026

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 novembre 2023, le 5 avril 2024, le 23 juillet 2025 et le 1er août 2025, le centre hospitalier universitaire de Nice, représenté par Me Bensimon

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5ème chambre

DTA_2104807_20230123

Administratif

23 janvier 2023

F D, représenté par Me Bensimon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

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7ème chambre

DTA_2205080_20250306

Administratif

6 mars 2025

B, - les observations de Me Bensmihan, avocate de M. D, - les observations de Me Chezeau-Launay, avocate de la commune de Merkwiller-Pechelbronn. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

DTA_2101614_20230413

Administratif

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 mai 2021 et 17 mars 2023, la SAS Groupe Beaumet Energies, représentée par Me Bensimon, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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