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66 résultats pour « Benoit ROCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2406364_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles () relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-Alpes

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403535_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles () relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-Alpes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404357_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles () relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-Alpes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310407_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles () relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-Alpes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312168_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles () relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-Alpes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312169_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles () relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-Alpes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505715_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles () relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-Alpes

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2505339_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous les arrêtés relevant des attributions de l’Etat dans le département des Hautes-Alpes.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307967_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404827_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles () relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-Alpes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309737_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes Alpes, qui bénéficiait d'une délégation, accordée par un arrêté du préfet des Hautes-Alpes n° 05-2023-05-05-00003 du 5 mai 2023 régulièrement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306717_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Roche représentant M. et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305713_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes Alpes. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305794_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, à l'effet de signer notamment tous arrêtés et décisions individuelles relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-Alpes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308649_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes Alpes, qui bénéficiait d'une délégation, accordée par arrêté du préfet n° 05-2023-05-05-00003 du 5 mai 2023, régulièrement publié au recueil

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308675_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes Alpes, qui bénéficiait d'une délégation, accordée par arrêté du préfet n° 05-2023-05-05-00003 du 5 mai 2023, régulièrement publié au recueil

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500785_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Benoit Rochas, secrétaire générale de la préfecture, a reçu délégation de signature du préfet des Hautes-Alpes pour signer tout document relatif à la procédure de délivrance de titre de séjour.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307616_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Benoît Rochas, secrétaire général, à l'effet de signer toutes décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exclusion de certaines matières dont le droit à l'entrée et au séjour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306016_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer « tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles (…) relevant des attributions de l’Etat dans le département des Hautes-Alpes

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2004435_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Plusieurs courriers (ROC) ont été transmis par les requérants, les 19 avril 2016, 13 janvier 2017 et 13 octobre 2017, permettant à l'administration de prendre en compte certains éléments et de réduire

Source officielle

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