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82 résultats pour « Bert Lazili »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2328880_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

C D, représenté par Me Bert Lazli puis par Me Beriot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2222616_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - et les observations de Me Bert Lazli, avocat de M. B substituant Me Menage. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513314_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Matalon ; - Les observations orales de Me Bert Lazli, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513965_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Matalon ; - Les observations orales de Me Bert Lazli, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312643_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 octobre 2023 : - le rapport de Mme Bocquet, - les observations de Me Bert Lazli, substituant Me Menage, représentant M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2323536_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée ; - les observations de Me Bert Lazli, substituant Me Menage, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305470_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme D A B, représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2502171_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A B, représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 août 2024 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506199_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025 sous le numéro 2506199, Mme G D, représentée par Me Bert Lazli et représentant l'Assemblée Générale Féministe Paris Banlieue et le collectif Insurrection Trans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506224_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025 sous le numéro 2506199, Mme G D, représentée par Me Bert Lazli et représentant l'Assemblée Générale Féministe Paris Banlieue et le collectif Insurrection Trans

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601324_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Martin-Genier ; - les observations de Me Bert Lazli, avocate commise d’office, représentant M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213942_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Bert-Lazli, substituant Me Ménage, avocate de Mme B épouse C.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202087_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Guiral, - et les observations de Me Bert Lazli substituant Me Menage, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2314300_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 10 juillet 2023 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Bert

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2512012_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

D..., représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d’une

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2507425_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

A E, alors retenu au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Bert Lazli, assisté de l'association France Terre d'Asile, demande, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209875_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Célia Bert Lazli, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2208994_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 janvier 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Bert-Lazli, avocat substituant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2421060_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat ; - les observations orales de Me Bert Lazli, avocate commis d'office, pour M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2421061_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat, - les observations orales de Me Bert Lazli, avocate commis d'office, pour M.

Source officielle

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