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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104241_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2022, M. et Mme D, représentés par Me Bernardin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400040_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Marie Bernardin, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la communauté d'agglomération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2001359_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2022, la commune du Vigan, ayant pour avocat Me Bernardin, conclut au non-lieu à statuer sur sa requête et au rejet de toute demande du SDIS défendeur formée sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300224_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, la société Laff, représentée par Me Bernardini, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les titres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602240_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 2 février 2026 par laquelle la directrice de l’école Jean-Moulin de Cugand-la-Bernardière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104966_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

B A, représenté par Me Bernardot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 004 151 20 S0012 en date du 3 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Pierrerue s'est opposé à la déclaration

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201369_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B A, représenté par Me Bernardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le maire de Châteauneuf-sur-Loire a rejeté sa demande d'octroi de l'indemnité de fonctions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200492_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

H C et Mme G E, représentés par Me Beraldin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le maire d'Arthémonay a accordé à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005241_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2020, Mme B C, représentée par Me Beraldin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 novembre 2019 par laquelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304493_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B, représenté par Me Bernardin, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501167_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

référésVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025 et des bordereaux de pièces enregistrés les 19 et 20 février 2025, la société In’Sport, représentée par Me Bernardin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300688_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B, représenté par Me Bernardin, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2107332_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par ailleurs, le préfet de police a informé le 6 juin 2012 le requérant qu'il devait quitter d'ici le 10 juin suivant le logement qu'il occupait au 18 rue des Bernardins à Paris (75005) en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204279_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la société Cartier-Lange, représentée par Me Beraldin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

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TA

4ème Chambre

DTA_2200466_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

I A et Mme H C, représentés par Me Beraldin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le maire d'Arthémonay a accordé à M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2123772_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

B A, représenté par Me Laureva Bernardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet confirmée sur recours gracieux, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302442_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 avril et 2 mai 2023, la société La Marizza, représentée par Me Beraldin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

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TA

3ème chambre

DTA_2300993_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Saint-Paul a rejeté sa demande de permis de construire pour la réalisation d’une extension et d’un logement de fonction sur un bâtiment agricole situé sur une parcelle cadastrée C0137, située rue Bernardin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2123861_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 19 novembre 2021, Mme B A représentée par Me Laureva Bernardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103527_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

C A et Mme B A, représentés par Me Beraldin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le plan local d'urbanisme de la commune de Nances en ce qu'il classe la parcelle cadastrée A 515 en zone agricole et

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