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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2534262_20251201
1 décembre 2025
A..., représentée par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516587_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, Mme C B, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au juge des référés statuant en application des dispositions
ORTA_2520793_20260116
16 janvier 2026
A..., représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414506_20250829
29 août 2025
B C, représenté par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
2ème chambre
DTA_2203438_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 avril 2022 et le 12 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au tribunal, dans le dernier état
6e Section - 2e Chambre
DTA_2407814_20250131
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2024
4e Section - 2e Chambre
DTA_2507958_20251013
13 octobre 2025
A..., représentée par Me Biangouo Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
4ème Chambre
DTA_2310314_20231130
A B, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
3ème chambre
DTA_2207199_20230106
6 janvier 2023
Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 23 septembre 2022, 8 décembre 2022 et 21 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian
6ème chambre
DTA_2416645_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024
DTA_2212649_20230522
22 mai 2023
B C, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre
9ème chambre
DTA_2111734_20230224
24 février 2023
A E, représenté par Me Biangouo Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour
DTA_2116722_20230224
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2021 et le 6 juillet 2022, Mme C B épouse F, représentée par Me Biangouo Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal:
5ème chambre
DTA_2217656_20240306
6 mars 2024
A B, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter
ORTA_2211052_20230831
31 août 2023
B A, représenté par Me Berthe Biangouo-Ngniandzian-Kanka, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 03 janvier 2022 par laquelle le préfet a rejeté sa demande de regroupement
Reconduite à la frontière
DTA_2206743_20230704
4 juillet 2023
A B, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne
DTA_2206762_20230704
A C, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne
ORTA_2518575_20251223
23 décembre 2025
C..., représenté par Me Biangouo-Ngiandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de titre de séjour ; 2
ORTA_2305831_20251223
B..., représenté par Me Biangouo-Ngiandzian-Kanza demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
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