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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon " Dijon Congrexpo ", représentée par l'AARPI Bird et Bird, demande

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303061_20250307

Administratif

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon " Dijon Congrexpo ", représentée par l'AARPI Bird et Bird, demande

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303062_20250307

Administratif

7 mars 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303063_20250307

Administratif

7 mars 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400687_20250307

Administratif

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon " Dijon Congrexpo ", représentée par l'AARPI Bird et Bird, demande

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401743_20250307

Administratif

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon " Dijon Congrexpo ", représentée par l'AARPI Bird et Bird, demande

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2ème Chambre (J.U)

DTA_2215846_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Biart, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 40 000 euros en réparation

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207079_20260319

Administratif

19 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistré le 15 décembre 2023 et 28 février 2024, l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité, représentée par Me Martor et Me Communier de l’AARPI Bird & Bird, conclut au rejet

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402242_20240513

Administratif

13 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 3 mai 2024, le société Err European Rail Rent GmbH, représentée par le cabinet d'avocats Bird et Bird demande qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305850_20230719

Administratif

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B C A, représentée par Me Biart, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

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JU-3ème chambre

DTA_2401873_20260507

Administratif

7 mai 2026

La Sarl Pemabel dont le siège est situé au 47 rue Marcel Dassault à Boulogne Billancourt est propriétaire d’une maison et d’une dépendance situées au 35 rue du Birdie à Lacanau (33680).

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3ème Chambre

DTA_2303526_20251223

Administratif

23 décembre 2025

En ce qui concerne le projet de division en trois lots débouchant sur la rue de la Birade : 5.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203280_20230103

Administratif

3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon (Dijon Congrexpo), représentée par Bird et Bird AARPI, demande

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502312_20250324

Administratif

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme B A, représentée par Me Billard-Robin, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 7 novembre 2024 des services de

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8ème chambre (J.U)

DTA_2301323_20250617

Administratif

17 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Biart renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203029_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Catherine et Didier Tripoz, représentée par la société civile professionnelle Cabinet Littner Bibard

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2608412_20260427

Administratif

27 avril 2026

B... épouse A..., représentée par Me Biart, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500459_20250429

Administratif

29 avril 2025

F E et Mme B A, représentés par Me Billard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Clément-des-Baleines a exercé un droit de préemption

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201624_20230407

Administratif

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, la Société publique locale méditerranée (SPLM), représentée par la SELARL Maras Billard Avocats, demande au tribunal : 1

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422498_20260423

Administratif

23 avril 2026

B..., représenté par Me Billard-Moalic, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 pour

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