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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2201118_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

E, - et les observations de Mme D, représentant la commune de Biganos. Considérant ce qui suit : 1. Le 22 juillet 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304322_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

son fils au sein de l'école élémentaire de Biganos ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Biganos de procéder à cette inscription.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100843_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Considérant ce qui suit : 1.Mme D B est conseillère municipale de la commune de Biganos et appartient au groupe majoritaire.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103806_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B ; - et les observations de Mme C, représentant la commune de Biganos. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304324_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

a refusé la demande d'inscription de son fils A D par dérogation au sein de l'école élémentaire ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Biganos d'inscrire leur fils à l'école élémentaire de Biganos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413362_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BILANDIS.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902484_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

La société SNC 5 Versailles a acquis, le 10 décembre 2012, les titres de la société Sacomig, inscrits à l'actif de son bilan pour un montant de 2 126 365 euros.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203449_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Mme C, ingénieure territoriale, a été recrutée par la commune de Biganos comme directrice des services techniques, le 1er août 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2014215_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2014215 présentée par la société Cemental Di Bianco, Adriano et C.SPA.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1904716_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

au point 10 ; de condamner la société PMM à garantir les société D, Matière et l'entreprise Bianco et Cie à hauteur de 35 % de cette même condamnation ; de condamner l'entreprise Bianco et Cie de garantir

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200091_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Biganos : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203977_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Mme C, ingénieure territoriale, a été recrutée par la commune de Biganos comme directrice des services techniques, le 1er août 2019.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305198_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mars et 14 mai 2024, la commune de Biganos, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304800_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 septembre 2024 et le 25 juin 2025, la commune de Biganos conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204434_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

a rejeté sa demande tendant à la révision de cet entretien professionnel ; 2°) d'enjoindre à la commune de Biganos de réviser cette évaluation ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Biganos

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006009_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par un arrêté du 29 juin 2020, le maire de Biganos a opposé un sursis à statuer à cette demande.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2407114_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A B, représenté par Me Billong Billong, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302198_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Mme C, ingénieure territoriale, a été recrutée par la commune de Biganos comme directrice des services techniques, le 1er août 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403312_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En ce qui concerne les travaux de raccordement du fond de M. et Mme Billant au réseau public d'électricité : 12.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303885_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

association « francophonie avenir » demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental du Gard a refusé de remédier à l’affichage bilingue

Source officielle

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