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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2212892_20221103
3 novembre 2022
A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le Préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays
9ème chambre (J.U)
DTA_2215879_20230511
11 mai 2023
Par cette requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre 2022 et le 1er mai 2023 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, Mme C B, représentée par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier
8ème chambre (J.U)
DTA_2212361_20230119
19 janvier 2023
A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11
7ème Chambre (J.U)
DTA_2305699_20230804
4 août 2023
A C, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
11ème Chambre
DTA_2413327_20251029
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
3ème chambre
DTA_2505912_20251219
19 décembre 2025
B..., représentée par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de la
4ème Chambre (JU)
DTA_2301325_20230412
12 avril 2023
C D, représenté par Me Bilici, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier
DTA_2212360_20230119
B, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet
DTA_2216651_20230511
D E, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309271_20231002
2 octobre 2023
B A, représenté par Me Bilici, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
6e Section - 3e Chambre
DTA_2300868_20230309
9 mars 2023
D B, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter
DTA_2212358_20230119
D, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6
2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2223002_20221214
14 décembre 2022
A B, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de police
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2431363_20241129
29 novembre 2024
D, représenté par Me Bilici, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
3e Section - 1re Chambre
DTA_2119088_20221122
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Bilici, avocate de Mme A.
2ème Chambre (J.U)
DTA_2413761_20250306
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 : - le rapport de Mme Delamarre, - les observations de Me Bilici pour M. B.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2518833_20251125
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Bilici, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire
DTA_2400844_20241113
13 novembre 2024
B C, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213311_20221024
24 octobre 2022
B, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer son nouveau certificat de résidence algérien ou à tout le moins un récépissé et ce, dans
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2203864_20220706
6 juillet 2022
B A, représenté par Me Bilici, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne
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