CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

75 résultats pour « Bilci »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212892_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le Préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2215879_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par cette requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre 2022 et le 1er mai 2023 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, Mme C B, représentée par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2212361_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2305699_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

A C, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2413327_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B..., représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505912_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représentée par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2301325_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

C D, représenté par Me Bilici, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2212360_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2216651_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

D E, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309271_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

B A, représenté par Me Bilici, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2300868_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

D B, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2212358_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

D, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2223002_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A B, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431363_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

D, représenté par Me Bilici, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2119088_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Bilici, avocate de Mme A.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2413761_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 : - le rapport de Mme Delamarre, - les observations de Me Bilici pour M. B.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2518833_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Bilici, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2400844_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B C, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213311_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

B, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer son nouveau certificat de résidence algérien ou à tout le moins un récépissé et ce, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2203864_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B A, représenté par Me Bilici, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →