Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Billong Billong, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Elle fait valoir que : - le cabinet SMGI Billon a sollicité une autorisation d’occupation du domaine public aux fins de mettre en place un platelage de protection et a obtenu l’autorisation correspondante

A..., représenté par Me Billong Billong, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

En ce qui concerne les travaux de raccordement du fond de M. et Mme Billant au réseau public d'électricité : 12.

B... a sollicité l’affectation de son enfant en classe de 6ème bilangue au collège Gourdeliane de Baie-Malhaut pour l’année scolaire 2024/2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars et 7 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Billong Billong, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17

l'exécution de la décision du 26 février 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin a décidé du retrait d'un emploi de professeur des écoles en section bilingue

Par un acte d’engagement du 6 février 2019, la SEM Faconeo a confié à la société Billon le lot n°10 « plomberie, ventilation, chauffage » du marché de travaux de l’ensemble immobilier.

Il ne ressort ni des pièces du dossier ni de la décision attaquée, quand bien même elle aurait été désignée comme " maintenant la bilangue " ou " bilangue de continuité " par le conseil d'administration

, au minimum pendant toute la trêve hivernale, par lequel le préfet de la Haute-Vienne les a mis en demeure de quitter le bien immobilier situé au 3, Les Egaux, sur le territoire de la commune des Billanges

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a prononcé la fermeture définitive du groupe scolaire privé hors contrat dénommé " école bilingue

Par un mémoire enregistré le 8 avril 2025, Mme B, représentée par Me Billon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de procéder à son relogement dans le délai d'un mois à

Au cours de l'audience publique tenue le 5 octobre 2022 à 14 heures 30 en présence de Mme Billon, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

B A, représenté par Me Billon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet de

B en sous-traitance autoliquidation pour le compte de la société Billon ".

D E, représenté par Me Billon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet de la

Elle soutient que : - des fissurations sont apparues sur le bâtiment du point commercial multiservice de proximité réalisé dans le cadre d’un marché public de travaux confié à la société Jocelyn Billange

C B, représenté par Me Bilongo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 de la préfète du Val-de-Marne en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français sans délai ;

association « francophonie avenir » demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental du Gard a refusé de remédier à l’affichage bilingue

requête enregistrée le 2 juin 2022 au greffe du tribunal, la SAS Razel-Bec demande : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle la société en participation Razel Bilfinger