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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501172_20250822
22 août 2025
22 août 2025
située au 3 rue de la Chaussée Romaine sur la parcelle cadastrée C n°s 198, 199, 200 et 201 dont ils sont propriétaires a subit des inondations du fait d'un refoulement d'eaux usées imputable à un bouchon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102319_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 avril 2021 et le 28 juillet 2022, sous le n° 2102319, l'association pour adultes et jeunes handicapés (A), représentée par Me Bouchene
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600453_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Bouchon, conclut : à titre principal au rejet de la requête ; à titre subsidiaire, au prononcé de l’expulsion à la date du 3 avril 2026.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2117220_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021, Mme A C B, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représentée par Me Bouchou, demande au tribunal :
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2209407_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
restauration, alors que le médecin du travail n'en avait pas dispensé le requérant, nettoyage insuffisant, voire défaillant de son secteur, refus de porter les équipements de protection individuelle (bouchons
Source officielle3ème chambre
DTA_2302414_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représentée par Me Bouchon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle le président du département de la Charente-Maritime a mis fin en urgence à son agrément
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400177_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il soutient que : - M. et Mme A ont quitté leur ancien logement le 13 janvier 2023 ; - ils ont déclaré dans leur déclaration de revenus habiter le 1er janvier 2023 au 5 rue Maurice Bouchor à Lyon 7ème
Source officielleChambre 1
DTA_2003325_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
est propriétaire sur le territoire de la commune de Rochesson (Vosges) d'un ensemble foncier comprenant un barrage de prise d'eau dit " barrage d'Orimont " situé dans le lit mineur de la rivière le Bouchot
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501173_20250822
22 août 2025
22 août 2025
l'habitation de leurs assurés située au 3 rue de la Chaussée Romaine sur la parcelle cadastrée C n°s198, 199, 200 et 201 a subi des inondations du fait d'un refoulement d'eaux usées imputable à un bouchon
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2107943_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2021, Mme B C, représentée par Me Bouchou, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 8 000 euros en réparation
Source officielle6ème chambre
DTA_2305218_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il résulte de l'instruction que la société requérante exerce une activité de fabrication par injection de bouchons ou pièces de bouchons et leur assemblage en polyéthylène (PE) ou propylène (PP) pour le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1703161_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A s'est vu proposer le 19 janvier 2022 un hébergement, au 1 Allée des Bochoux à Suresnes (92150) qu'il occupe depuis le 14 mars 2022. Ces observations ont été communiquées à M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2102582_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018 à raison d'un ensemble immobilier situé 2-8 avenue de la Porte Didot et 2-8 rue Maurice Bouchor
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2204490_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, Mme A D, représentée par Me Bouchou, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508821_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Bouchon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 16 décembre 2025
Source officielle2ème chambre
DTA_2004243_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
et d'Immunyon, pouvaient être consommés par voie interne, alors qu'elle s'est, selon ses déclarations, bornée à indiquer qu'il devaient être appliqués en lotion ou en gargarisme à raison de 1 à 6 bouchons
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2404421_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A... épouse C..., représentée par Me Bouchou, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 6 000 euros à parfaire, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502440_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme E B représentée par Me Bouchon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402026_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 16 novembre 2024, Mme D C, représentée par Me Bouchon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2306600_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Elle soutient que c'est indépendamment de sa volonté que l'immeuble ne fait pas l'objet d'une exploitation commerciale et qu'il est vacant depuis la cessation d'activité de l'entreprise de bouchons Dupond
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