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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309631_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

boite aux lettres des "indésirables" de la société Signature que, à défaut de consultation, une relance parviendrait à la société Signature.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003737_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

soutient que : - la requête est irrecevable, faute de comporter une demande précise ; - Mme B ne démontre pas, en tout état de cause, que cette décision reposerait sur des motifs étrangers à la bonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2400003_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Alain Bonnette, Taaru Reid, Ernest Utia, Gaston Ah Yun, Manuarii Utahia, Stéphane Natua, Rauarii Natua et de tous occupants de leurs chefs, des navires " Aito Nui " et " Aito Nui 2 " de l'entrée de la

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2317762_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que l'administration fiscale a pu à bon droit considérer que les bonus moyen terme litigieux perçus par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302288_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401557_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

. / Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400211_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

que la notion de "l'étendue de l'indication de l'AMM" renvoie à la posologie ou aux indications thérapeutiques ", son produit et celui de l'attributaire ont une même indication, le seul fait que la boîte

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104464_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

D'une part, le projet dispose d'un accès sur la rue Bonnat, rue à sens unique dotée d'une largeur suffisante avec une bonne visibilité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502455_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 juillet 2025 par laquelle l’Agence de services et de paiement (ASP) a prononcé la déchéance totale du bénéfice de la prime à la conversion et du bonus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600383_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Chagnaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Agence de services et de paiement (ASP) a prononcé la déchéance totale du bénéfice de la prime à la conversion et du bonus

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402465_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

D’une part, par un courrier du 21 février 2024 adressé à la société Bonnet & Fils, la A... a confirmé l’existence de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516189_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

retrait par l’intéressée de tous les biens meubles lui appartenant se trouvant sur les lieux, sous la même astreinte ; d’enjoindre à Mme B... de lui restituer les clés du logement en cause et de la boîte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302815_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

étendu la mission de l'expert aux désordres affectant la réglementation coupe-feu du local chaufferie et du local granules bois, l'étanchéïté du silo à bois situé au-dessus de la chaufferie et les bondes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109300_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2021, Mme A B ex-épouse Settatoua, représentée par Me Bonnot, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203283_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

l'exécution : -de l'arrêté n° ST 2022-64 du 27 octobre 2022 du maire de Bellegarde (30127) portant autorisation de voirie du lundi 31 octobre 2022 au jeudi 10 novembre 2022 sur la place Baptiste Bonnet

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411969_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

réintégration dans ses fonctions et à la mise à disposition immédiate du matériel nécessaire pour accomplir ses tâches, à titre subsidiaire, de lui mettre à disposition sans délai l'accès immédiat à sa boîte

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TA

5ème Chambre

DTA_2107419_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

leur égard de la " Carrière Bonte ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304986_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304999_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204674_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

Source officielle

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