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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304514_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bohner, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303242_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bohner de la somme de 1 400 euros hors taxes.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504589_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Article 4 : L’État versera à Me Bohner une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bohner renonce à percevoir

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300690_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

le versement à Me Bohner de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2407594_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Bohner la somme de 1 000 (mille) euros hors taxes au titre du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bohner renonce à percevoir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205228_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

le versement à Me Bohner de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102493_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier et des photographies du secteur " Chez Botton " qu'il se compose de constructions hétérogènes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303145_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Boutot, juge des référés ; - les observations de Me Bohner, qui développe le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 432-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206362_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Article 4 : L'Etat versera à Me Bohner, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206363_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Article 4 : L'Etat versera à Me Bohner, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102363_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bohner, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504633_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

C A, représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400940_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Bohner, avocate de M.

Source officielle
TA

Juge unique (8)

DTA_2503889_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Bohn, greffier d'audience : - le rapport de M. Sibileau, juge des référés ; - et les observations de Me Bohner, pour Mme A née B. Le préfèt du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503149_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, Mme D A épouse B, représentée par Me Bohner, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406214_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision résultant du silence gardé par le préfet

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2502664_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Iggert, président, - et les observations de Me Bohner, pour Mme B... épouse C.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301767_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bohner renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bohner, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307434_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bohner de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306472_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Gros, - les observations de Me Bohner, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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