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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 1ère chambre
DTA_2507651_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 août 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d’échange
1ère chambre
DTA_2515753_20260317
17 mars 2026
D..., représenté par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 16
3ème Chambre
DTA_2004949_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2020, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant
6ème Chambre
DTA_2006582_20221230
30 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2020 sous le numéro 2006582, Mme A C, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le département
ELOIGNEMENT
DTA_2411076_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 8 novembre 2024, Mme C B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal :
DTA_2503965_20260428
28 avril 2026
en mars 2025 en France pour rendre visite à sa tante malade.
Reconduite à la frontière
DTA_2513112_20251223
23 décembre 2025
C..., représenté par Me Bouahalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel le
JU Chambre Sociale
DTA_2403461_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 avril 2024 et le 13 septembre 2024, Mme B C, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2413338_20260113
13 janvier 2026
D..., qui a présenté sa requête sans ministère d’avocat, est assistée par Me Bouhalassa. Sa demande tendant à la désignation d’un avocat commis d’office est dès lors sans objet.
8ème chambre
DTA_2511096_20251121
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Bouhalassa, a saisi le tribunal administratif de Lyon d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2206757, rendu le 21 août 2024.
DTA_2505888_20250612
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juin 2025 : - le rapport de Mme Gros, - les observations de Me Bouhalassa, représentant M.
JU 9ème chambre
DTA_2207231_20221124
24 novembre 2022
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022 sous le n° 2207231, Mme E épouse A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le
DTA_2105582_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler " la décision du 4 avril 2020 en tant
DTA_2409229_20250312
12 mars 2025
E B D, à Me Bouhalassa et au préfet de la Haute-Savoie. Délibéré après l'audience du 20 février 2025, à laquelle siégeaient M. Wyss, président, M.
DTA_2501030_20251113
13 novembre 2025
Le collège des médecins de l’OFII a rendu un avis le 15 janvier 2025 aux termes duquel l’état de santé de M.
DTA_2600347_20260116
16 janvier 2026
Me Bouhalassa indique que M.
6ème chambre
DTA_2206986_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme B A représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 17 juin 2022 par laquelle
DTA_2402480_20251113
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juillet 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui
DTA_2310756_20231219
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Bouhalassa, avocat de M. C, qui a repris ses conclusions et moyens.
DTA_2401224_20251023
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le président de la métropole de Lyon
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