Boileau, magistrat désigné ; - les observations de Me Brassart, représentant M.

Boileau a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Jamais, représentant Mme A..., - et les observations de Me Forgeois, représentant la commune de Lesquin.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de M. Lecras, - et les observations de M.

Boileau, - les conclusions de M. Borget, rapporteur public, - et les observations de Me Deldique, représentant la commune de Saint-Inglevert. Considérant ce qui suit : 1. M.

Boileau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Boileau, - les conclusions de M.

Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Hollebecque, substituant Me Mostaert, représentant la commune de Glageon.

La SCI Antony Bourdeau réitère ses prétentions devant le juge de l'impôt. Sur l'étendue du litige : 2.

La SCI Antony Bourdeau réitère ses prétentions devant le juge de l'impôt. Sur l'étendue du litige : 2.

mémoire enregistrés le 9 décembre 2019 et le 2 septembre 2021, M. et Mme D et E B demandent au tribunal d'annuler la délibération du 9 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bourneau

Penhoat, rapporteur public, - les observations de Mme B, et celles de Me Jagueux, avocate de la commune de Bourneau. Considérant ce qui suit : 1.

Penhoat, rapporteur public, - les observations de Me Jagueux, avocate de la commune de Bourneau. Considérant ce qui suit : 1.

Boileau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Maricourt, représentant la caisse de crédit municipal de Roubaix.

Boileau, - les conclusions de M.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Pryfer, substituant Me Genies, représentant la région Hauts-de-France.

Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.