B A, représenté par Me Boulegue, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de la préfète

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, la commune Boulogne-Billancourt prend acte du désistement de M. C, M.

mettre à la charge de la commune de Boulogne-Billancourt la somme de 8 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

mettre à la charge de la commune de Boulogne-Billancourt la somme de 8 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bouleau, avocate de M.

B , représenté par Me Boulegue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

, le syndicat des copropriétaires du 3 boulevard Anatole France - 92100 Boulogne-Billancourt, le syndicat des copropriétaires du 13/15 avenue Charles-de-Gaulle - 92100 Boulogne-Billancourt et le syndicat

Ils soutiennent que : - le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer a commis une faute dès lors que la prise en charge de M. C...

Article 3 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

à usage d'habitation et commerce sur un terrain situé au 14 rue des quatre cheminées à Boulogne-Billancourt.

Gabarda, rapporteur public, - et les observations de Me Millard, représentant la commune de Boulogne-Billancourt. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Boulogne-Billancourt sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer conclut au non-lieu à statuer.

cours d'instance ; 3°) de condamner la commune de Boulogne-Billancourt à verser à M.

Boileau, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Sur les appels en garantie de la commune de Boulogne-Billancourt : 6.

La commune de Boulogne-Billancourt n'étant pas la partie perdante à l'instance, les conclusions de M.

, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Boulogne-Billancourt et de M.

a ordonné la réalisation de travaux de mise en sécurité au sis 57 rue Boucher de Perthes à Boulogne-sur-Mer ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Boulogne-sur-Mer la somme de 3 000 euros au titre

Article 2 : Les conclusions de Mme A... et de la commune de Boulogne-Billancourt relatives à l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.