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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2210964_20221006
6 octobre 2022
F E, représenté par Me Boumediene Thiery, avocate désignée d'office, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
12ème Chambre
DTA_2408375_20260108
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 octobre 2023 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’annuler
DTA_2207240_20220630
30 juin 2022
B, représenté par Me Boumediene Thiery, avocate désignée d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
DTA_2210796_20221006
C, - les observations orales de Me Boumediene Thiery, représentant M. A ; - et les observations de M. A, assisté de M. B, interprète.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307887_20230719
19 juillet 2023
C A, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au juge des référés du tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre l'intéressé au bénéfice
DTA_2300102_20230117
17 janvier 2023
A C, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès
DTA_2212618_20221006
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 14 et 26 septembre 2022, M B A, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal dans le
DTA_2216016_20230117
A B, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
2ème Chambre
DTA_2409022_20250701
1 juillet 2025
C B, représenté en dernier lieu par Me Boumediene Thiery, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler
DTA_2409374_20250701
DTA_2208653_20220630
D A, représenté par Me Boumediene Thiery, avocate désignée d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
DTA_2212616_20221006
B, - les observations orales de Me Boumediene Thiery, représentant M.
DTA_2217297_20230117
C D, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2534377_20251127
27 novembre 2025
juive française pour la paix et l’association France Palestine solidarité, représentées par Me Haigar et Me Delimi, d’une part, l’association pour la justice au Proche-Orient, représentée par Me Boumediene
5ème Chambre
DTA_2012622_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2020 au greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Mme B A, représentée par Me Boumediene Thiery, avocate, demande au Tribunal
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306830_20230704
4 juillet 2023
A, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner son logement par l'Etat en application de l'article
10ème chambre
DTA_2313845_20240408
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 3 septembre 2023
DTA_2217421_20230117
B A, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre par lequel le préfet des
3ème Chambre
DTA_2305332_20231005
5 octobre 2023
A, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter
JU 9ème chambre
DTA_2404511_20240603
3 juin 2024
Le magistrat désigné, Thierry BLa greffière, Noure El Houda Boumedienne La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
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