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67 résultats pour « Boumeiden Thiery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210964_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

F E, représenté par Me Boumediene Thiery, avocate désignée d'office, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2408375_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 octobre 2023 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207240_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

B, représenté par Me Boumediene Thiery, avocate désignée d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210796_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

C, - les observations orales de Me Boumediene Thiery, représentant M. A ; - et les observations de M. A, assisté de M. B, interprète.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307887_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

C A, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au juge des référés du tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre l'intéressé au bénéfice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300102_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A C, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212618_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 14 et 26 septembre 2022, M B A, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal dans le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216016_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A B, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409022_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C B, représenté en dernier lieu par Me Boumediene Thiery, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409374_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C B, représenté en dernier lieu par Me Boumediene Thiery, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208653_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

D A, représenté par Me Boumediene Thiery, avocate désignée d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212616_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B, - les observations orales de Me Boumediene Thiery, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217297_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C D, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534377_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

juive française pour la paix et l’association France Palestine solidarité, représentées par Me Haigar et Me Delimi, d’une part, l’association pour la justice au Proche-Orient, représentée par Me Boumediene

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2012622_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2020 au greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Mme B A, représentée par Me Boumediene Thiery, avocate, demande au Tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306830_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner son logement par l'Etat en application de l'article

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2313845_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 3 septembre 2023

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217421_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B A, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre par lequel le préfet des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305332_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2404511_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Le magistrat désigné, Thierry BLa greffière, Noure El Houda Boumedienne La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

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