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A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Eure a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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2ème Chambre

DTA_2504162_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet du

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4ème chambre

DTA_2304895_20231219

Administratif

19 décembre 2023

A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le

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10ème chambre

DTA_2208348_20221220

Administratif

20 décembre 2022

A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

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5ème chambre

DTA_2212221_20230505

Administratif

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A C, épouse B, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel

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6ème Chambre

DTA_2213721_20230124

Administratif

24 janvier 2023

A C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202976_20220721

Administratif

21 juillet 2022

missions de l'établissement public VNF ne comprennent pas l'entretien des berges elles-mêmes, et ne sauraient être une cause des désordres constatés suite au glissement de terrain intervenu au lieu-dit Bulgaire

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11ème chambre

DTA_2117222_20220708

Administratif

8 juillet 2022

A B C, représenté par Me Bulajic, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé

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11ème chambre

DTA_2200043_20230103

Administratif

3 janvier 2023

C D, représenté par Me Bulajic, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

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4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2322862_20231114

Administratif

14 novembre 2023

A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

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11ème Chambre

DTA_2309308_20240125

Administratif

25 janvier 2024

B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2403197_20260414

Administratif

14 avril 2026

A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet de police de Paris sur sa demande de délivrance de titre de séjour

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Reconduite à la frontière

DTA_2502368_20251010

Administratif

10 octobre 2025

B..., assigné à résidence postérieurement à sa requête, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2528998_20260409

Administratif

9 avril 2026

Par suite, Me Bulajic, son avocate, peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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Reconduites à la frontière

DTA_2400638_20240314

Administratif

14 mars 2024

Crandal ; - les observations de Me Liénard-Léandri, substituant Me Bulajic, représentant M.

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10ème Chambre

DTA_2408596_20250402

Administratif

2 avril 2025

A C, représenté par Me Bulajic , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511279_20251202

Administratif

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour ;

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211914_20221110

Administratif

10 novembre 2022

A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a affecté son enfant C A au collège Aimé Césaire d'Ezanville au lieu du collège Jean Bullant

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2508037_20250715

Administratif

15 juillet 2025

B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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1ère Chambre

DTA_2502570_20260203

Administratif

3 février 2026

A..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de l’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

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