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A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

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5ème chambre

DTA_2212221_20230505

Administratif

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A C, épouse B, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel

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6ème Chambre

DTA_2213721_20230124

Administratif

24 janvier 2023

A C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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11ème chambre

DTA_2117222_20220708

Administratif

8 juillet 2022

A B C, représenté par Me Bulajic, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé

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11ème chambre

DTA_2200043_20230103

Administratif

3 janvier 2023

C D, représenté par Me Bulajic, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

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4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2322862_20231114

Administratif

14 novembre 2023

A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

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11ème Chambre

DTA_2309308_20240125

Administratif

25 janvier 2024

B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2403197_20260414

Administratif

14 avril 2026

A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet de police de Paris sur sa demande de délivrance de titre de séjour

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Reconduite à la frontière

DTA_2502368_20251010

Administratif

10 octobre 2025

B..., assigné à résidence postérieurement à sa requête, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet

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Reconduites à la frontière

DTA_2400638_20240314

Administratif

14 mars 2024

Crandal ; - les observations de Me Liénard-Léandri, substituant Me Bulajic, représentant M.

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10ème Chambre

DTA_2408596_20250402

Administratif

2 avril 2025

A C, représenté par Me Bulajic , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511279_20251202

Administratif

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour ;

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2508037_20250715

Administratif

15 juillet 2025

B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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1ère Chambre

DTA_2502570_20260203

Administratif

3 février 2026

A..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de l’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600895_20260202

Administratif

2 février 2026

B..., représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2507606_20260211

Administratif

11 février 2026

A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525119_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrées les 2, 4 et 10 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés, sur

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503700_20250411

Administratif

11 avril 2025

B A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'article 2 de l'ordonnance n° 2500352

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500745_20250213

Administratif

13 février 2025

E C, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 novembre

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7ème Chambre

DTA_2301090_20230918

Administratif

18 septembre 2023

A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

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