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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402362_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
la commune de Bucy-le-Long au titre de l'année scolaire 2024-2025.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302979_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B A expose qu'un litige l'oppose à la commune de Feuguerolles-Bully, s'agissant de l'accès à un chemin communal.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404061_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCCV CP Bussy-Saint-Georges.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300464_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La société Tahiti Bull est en fait redevable envers la commune d'Uturoa d'une somme de 17 861 492 F CFP.
Source officielle5ème chambre
DTA_1900777_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Une note en délibéré présentée pour la commune de Bussy-Saint-Georges a été enregistrée le 24 juin 2022. II.
Source officielle5ème chambre
DTA_1901052_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Une note en délibéré présentée pour la commune de Bussy-Saint-Georges a été enregistrée le 24 juin 2022. II.
Source officielle8ème chambre
DTA_1806433_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Une note en délibéré a été enregistrée le 20 juin 2022 pour la commune de Bussy-Saint-Georges et le 22 juin 2022 pour la société TPES. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202402_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La commune d'Istres et Bury a conclu un marché avec M. A B, entrepreneur individuel, afin d'aménager un chemin d'accès vers l'église du village.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504279_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La procédure a été communiquée au centre aquatique intercommunal E’Caux Bulles à la communauté de communes d’Yvetot qui n’ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100595_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation de l'association MJC Bulles d'Hères doivent être rejetées.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303331_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
; - à titre subsidiaire, la taxe sur la valeur ajoutée devait être perçue au taux réduit de 10% dès lors que le grossissement des bulbes constitue un produit nouveau au sens d’un contrat de façonnage
Source officielle3ème chambre
DTA_2002832_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
La requérante soutient qu'ayant déplacé l'ensemble de ses moyens de production de son local situé à Montévrain à celui de Bussy-Saint-Georges, communes appartenant à la même communauté d'agglomération,
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300087_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, la société Tahiti Bull, représentée par Me Millet, demande au juge des référés : - d'enjoindre à la Polynésie française de différer
Source officielle5ème chambre
DTA_1909504_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Bussy-Saint-Georges du 4 septembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310266_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Un mémoire dit " note en délibéré n° 2 ", présenté par la commune de Bussy-Saint-Georges, a été enregistré le 25 octobre 2023 sans être communiqué. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100080_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
le 21 décembre 2018 ; 3°) de condamner la commune de Buzy à la somme de 8 607,38 euros au titre du solde du marché restant dû ; 4°) de condamner la commune de Buzy à la somme de 1 925 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415095_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le Syndicat intercommunal piscine des Bussys a lancé une procédure adaptée en vue de l'attribution d'un marché public ayant pour objet des travaux de réfection de la toiture de la piscine des Bussys dont
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309733_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En l’espèce, la société Bull a attribué, le 1er juillet 2014, 70 000 options de souscription d’actions Bull à M. B.... M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310319_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Article 3 : La société SAMU versera à la commune de Bussy-Saint-Georges une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208269_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D E et l'association Bunny Hop Club, représentée par son président, M.
Source officiellePage 3 sur 21