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Bulit, magistrat désigné, - M. A et le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présents, ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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2ème Chambre

DTA_2203817_20250306

Administratif

6 mars 2025

Bulit, - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Lesure représentant la commune de Nice.

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2ème Chambre

DTA_2402559_20250610

Administratif

10 juin 2025

à trois mois ne sont pas remplies, ainsi que le séjour en France dans le but essentiel de bénéficier du système d'assistance sociale. / L'autorité administrative compétente tient compte de l'ensemble

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4ème Chambre

DTA_2405774_20250430

Administratif

30 avril 2025

Pour justifier que la décision attaquée porte à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des buts en vue desquels elle a été prise, M.

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4ème Chambre

DTA_2003447_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Il soutient que : - les moyens soulevés par la société Butler Home Services ne sont pas fondés ; - la société Butler Home Services n'apporte aucun élément de nature à établir qu'elle fournit certaines

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2 ème Chambre

DTA_2303810_20231026

Administratif

26 octobre 2023

F I en qualité de conseillers municipaux de la commune de Bully. D E C I D E : Article 1er : L'élection de M. G B, de M. A C, de Mme E D et de M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206434_20231030

Administratif

30 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2023, la société Bull Sas déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206451_20230113

Administratif

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, la SARL la bulle d'eau, représentée par M.

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3ème Chambre

DTA_2200015_20231017

Administratif

17 octobre 2023

En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que le maire de Feuguerolles-Bully, après avoir estimé que le projet de M.

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3ème Chambre

DTA_2202355_20240220

Administratif

20 février 2024

Le 23 août 2022, la société SAS Mer et Terroirs a importé depuis le Royaume-Uni, un lot de 18 tonnes de bulots vivants.

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6ème Chambre

DTA_2211455_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Bulot a déposé le 30 décembre 2021 une demande de carte mobilité inclusion mention « stationnement pour personnes handicapées ».

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506447_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Il s’ensuit qu’il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de remboursement présentées par la SARL Butlers consultancy services.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403488_20250926

Administratif

26 septembre 2025

une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, la société SBVS Caen, représentée par Me Rebillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le maire de Feuguerolles-Bully

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506104_20260327

Administratif

27 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la société Clinique Victor Pauchet – de Butler, représentée par Me Musset, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506106_20260327

Administratif

27 mars 2026

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500659_20260327

Administratif

27 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, la société Clinique Victor Pauchet – de Butler, représentée par Me Musset, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501037_20260327

Administratif

27 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, la société Clinique Victor Pauchet – de Butler, représentée par Me Musset, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté

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2ème Chambre

DTA_2402564_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Par suite, elle est fondée à soutenir que la décision litigieuse a porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale par rapport aux buts en vue desquels elle a été

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2ème Chambre

DTA_2405095_20250327

Administratif

27 mars 2025

Alpes-Maritimes, en refusant la demande d'admission exceptionnelle au séjour de Mme B, a porté au droit au respect de la vie privée et familiale de cette dernière une atteinte disproportionnée quant aux buts

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