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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400907_20240312
12 mars 2024
A B et à la préfète du Loiret. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.
4ème chambre
DTA_2501641_20260430
30 avril 2026
A... et à la préfète du Loiret. Délibéré après l'audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M.
3ème chambre
DTA_2301674_20231117
17 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 9 janvier 2023 de la préfète du Loiret est annulé.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401294_20240515
15 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, la préfète du Loiret, représenté par la Selarl Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.
DTA_2401817_20240515
Eu égard aux éléments exposés aux points 5 et 6, la préfète du Loiret, en obligeant M.
DTA_2402404_20250113
13 janvier 2025
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
DTA_2500238_20251218
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2025, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.
DTA_2202044_20230713
13 juillet 2023
B, organisé un droit d'hébergement pour Célia et fixé la contribution de M. B à l'entretien et l'éducation de sa fille à 100 euros par mois.
DTA_2300129_20240124
24 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 5 mai 2023, la caisse d'allocations familiales du Loiret conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404112_20250206
6 février 2025
Adrien et Julien Masson demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de Saint-Ay a fait opposition à la déclaration préalable souscrite le 16 novembre 2023 par la société Cellnex
DTA_2304666_20260129
29 janvier 2026
B... demande au tribunal l’annulation de la décision du 3 novembre 2023 par laquelle la préfète du Loiret a rejeté sa demande.
DTA_2401149_20240515
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B et à la préfète du Loiret. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2024.
DTA_2502354_20260319
19 mars 2026
La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2501682_20260129
DTA_2200840_20231110
10 novembre 2023
Par un courrier du 2 juin 2021, la préfète du Loiret l'a informée que sa demande était toujours en cours d'instruction.
DTA_2400654_20240403
3 avril 2024
A et de Me Hervois, avocat de la préfète du Loiret. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2304882_20231207
7 décembre 2023
La préfète du Loiret a pris à l'encontre de M.
DTA_2502584_20260305
5 mars 2026
de signer au nom de la préfète du Loiret les décisions en litige.
DTA_2400531_20240403
DTA_2401905_20240521
21 mai 2024
Par arrêté du même jour, la préfète du Loiret l'a assignée à résidence dans le département du Loiret pour une durée de 45 jours.
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