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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501068_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SASU PARC EOLIEN DE LA CABANE BLANCHE.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601150_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
forestières annexé au PLU de 2011, il appartient au préfet de démontrer que la cabane préexistante n’avait pas été autorisée ; le maire n’autorise pas systématiquement la reconstruction des cabanes ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101529_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 28 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lège-Cap-Ferret a décidé de transférer l'autorisation d'occupation temporaire de la cabane
Source officielle3ème chambre
DTA_2100754_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
2023 et 20 mars 2023, et un mémoire non communiqué enregistré le 2 mai 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2021-1-3 du 20 janvier 2021 transférant les amodiations de cabanes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309496_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
situé 4 rue Balise à Cabannes (13440), parcelle cadastrée AA41, appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1907920_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, la commune de Cabannes, représenté par Me Coque, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407020_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le 29 mai 2024, la SCI La Cabane de James Cook a formé un recours gracieux à l'encontre de cette mise en demeure, recours rejeté le 28 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601928_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... un permis de construire pour la reconstruction à l’identique après incendie de la cabane n° 108 située lieu-dit « Les Nègues », parcelle cadastrée CN 03.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201187_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Si ce berger est actuellement installé dans la cabane qui est contiguë à la cabane Irène, avec l'autorisation de son occupant, celui-ci, par une attestation du 27 juin 2022, a précisé que cette autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003010_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Baratier au titre des articles L. 761-1 et R. 7412-12 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504699_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représentés par Me Vigo, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté n° PC 66056 25 00001 du 24 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Corbère les Cabanes a refusé de leur délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400331_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL La Cabane.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102577_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées à la société Bureau La Cabane, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200911_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le 4 mai 2021, Me Barnier, notaire agissant pour le compte de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103378_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Elle attribue notamment, à ce titre, les autorisations d'occupation temporaire (AOT) des cabanes d'habitation. M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2304980_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par la présente requête, la société Cabane Magique Belleville demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309799_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il résulte de l'instruction que l'expertise sollicitée par la commune de Cabannes porte sur les désordres affectant l'hôtel de ville de la commune de Cabannes, suite à des travaux de rénovation du bâtiment
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304280_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, représenté par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire prise par Monsieur E le 1er mars 2023 ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601195_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... un permis de construire pour la reconstruction à l’identique après incendie de la cabane n° 87 située lieu-dit « Le Grand Courneau », parcelle cadastrée CO 28.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601203_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... un permis de construire pour la reconstruction à l’identique après incendie de la cabane n° 90 située lieu-dit « Betouret Haut», parcelle cadastrée CO 18.
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