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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2505188_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 23 septembre 2025, la Société lantosquoise de bâtiment et de travaux publics (SLPBTP) agissant en qualité de mandataire du groupement SLBTP Venturi et Cachat
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602528_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 17 avril 2026 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Bourjade ; - les observations de Me Calvet, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510257_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2025, la société Urban home, représentée par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle9ème chambre
DTA_2400336_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, titulaire d'une licence en droit privé obtenue en 2023 à l'université d'Abomey-Calavi (Bénin), a été admise en mastère 1, spécialité " droit de l'entreprise
Source officielle4ème chambre
DTA_2203819_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, la société par actions simplifiées (SAS) les poissonneries de la côte catalane, représentée par Me Calvet, demande au tribunal
Source officielle4ème chambre
DTA_2203820_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, la société par actions simplifiées (SAS) les poissonneries de la côte catalane, représentée par Me Calvet, demande au tribunal
Source officielle4ème chambre
DTA_2203821_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, la société par actions simplifiées (SAS) les poissonneries de la côte catalane, représentée par Me Calvet, demande au tribunal
Source officielle9ème chambre
DTA_2109160_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 mars 2024, qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Calvet-Baridon (Selarl Doitrand et Associés
Source officielle4ème chambre
DTA_2200165_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B E, représenté par Me Calvet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021/191 en date du 13 septembre 2021 du maire de la commune de Maureillas Las Illas, ensemble la décision implicite portant
Source officielle4ème chambre
DTA_2306939_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Calvet pour la commune de Banyuls-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2110890_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Calvet pour M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M. B est professeur certifié d'histoire-géographie.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2104888_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, le centre hospitalier de Givors, représenté par Me Calvet-Baridon conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204081_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
C et Mme D B, représentés A la SCP Calvar et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 056 087 21 Y0021 du 29 mars 2022 A lequel le maire de la commune de l'Île-aux-Moines a accordé
Source officielle4ème chambre
DTA_2200164_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C D, représenté par Me Calvet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal n°2021/189 en date du 13 septembre 2021 pris par le Maire de la Commune de Maureillas Las Illas, ensemble la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401419_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2024 par laquelle la métropole Nice Côte d'Azur a décidé d'exclure le groupement société lantosquoise de bâtiment et de travaux publics Cachat
Source officielle4ème chambre
DTA_2200598_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 30 mai 2023 et le 21 juin 2023, la société anonyme d'économie mixte locale Perpignan Saint Charles Conteneur Terminal, représentée par Me Calvet, conclut au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205982_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Calvet, représentant Mme A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400906_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., et celles de Me Calvet, représentant la commune de Toulouges. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100393_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 janvier 2021 et 5 mai 2022, sous le n° 2100393, la société civile immobilière (SCI) Melaur, représentée par Me Calvet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104345_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 janvier 2021 et 5 mai 2022, sous le n° 2100393, la société civile immobilière (SCI) Melaur, représentée par Me Calvet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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