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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518288_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Camara, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 26

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507178_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représentés par Me Camara, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507209_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représentés par Me Camara, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504254_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

C D et Mme A B, représentés par Me Camara, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504757_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représentés par Me Camara, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412487_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Camara, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 décembre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2211267_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... épouse B..., représentée par Me Camara, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a, d’une part, rejeté son recours administratif formé

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408828_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

G..., représenté par Me Camara, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408914_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

M'hamed A, représenté par Me Camara demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530088_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Hounkpati et Me Camara, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410061_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, Mme B A, représentée par Me Fatoumata Camara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503359_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

M'hamed A, représenté par Me Camara, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512508_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Camara et Me Hounkpati, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503456_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A B, représenté par Me Camara, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519508_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A..., représenté par Me Camara, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 26 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503498_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

C B, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de Mohamed Moustapha B, représentés par Me Camara, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313342_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Il résulte de l'instruction que la préfecture de police, par courriel du 15 mai 2023, date d'échéance du précédent récépissé de M. camara, a annoncé l'envoi d'un récépissé par courrier, intervenu le 26

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201567_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

B, qui déclare être né le 5 octobre 2002 à Diangounte Camara (Mali) et être entré en France le 5 février 2019, a été placé à l'aide sociale à l'enfance de l'Allier par ordonnance de placement provisoire

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2512887_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représentés par Me Camara, demandent au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 10 mai 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601252_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Camara, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d’instruire sa demande

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