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B C, représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le préfet de police a désigné le Mali comme pays à destination duquel il sera reconduit en exécution

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500669_20250225

Administratif

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Mme A B, représentée par Me Carbonetto, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500693_20250225

Administratif

25 février 2025

B, représenté par Me Carbonetto, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601579_20260127

Administratif

27 janvier 2026

A..., représentée par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligée à quitter le territoire français sans délai

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511296_20250916

Administratif

16 septembre 2025

A..., représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu’il l’oblige à quitter le territoire français et lui

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1ère chambre

DTA_2100925_20240215

Administratif

15 février 2024

B, adjoint technique de première classe, recruté le 1er mars 2012 par la communauté d'agglomération de Bastia, a été affecté sur le poste de gardien du complexe sportif de la Carbonite à Bastia où il est

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1ère chambre

DTA_2100926_20240215

Administratif

15 février 2024

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1ère chambre

DTA_2101150_20240215

Administratif

15 février 2024

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1ère Chambre

DTA_2200697_20240328

Administratif

28 mars 2024

disposition de l'EARL Fanfan, afin de les exploiter, des parcelles situées sur les territoires des communes de Péronne, Barleux, Flaucourt, Biaches, Mesnil-Bruntel, Eterpigny, Doingt-Flamicourt et Villers-Carbonnel

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504754_20251015

Administratif

15 octobre 2025

C..., représentée par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord en date du 8 octobre 2025 portant obligation de quitter sans délai le territoire français, fixant

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8e Section - MESD

DTA_2527603_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Béal ; - les observations de Me Carbonetto, représentant M. C... en présence d’un interprète en langue tamoule. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515553_20251027

Administratif

27 octobre 2025

B..., représenté par Me Carbonetto, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de suspendre immédiatement

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8e Section - MESD

DTA_2416412_20240628

Administratif

28 juin 2024

Martin-Genier ; - les observations de Me Carbonetto, avocat commis d'office, représentant M. A, - les observations de Me Khan, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

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8e Section - MESD

DTA_2416415_20240628

Administratif

28 juin 2024

Martin-Genier ; - les observations de Me Carbonetto, avocat commis d'office, représentant M. B, en réalité M.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510507_20250724

Administratif

24 juillet 2025

A B, représenté par Me Carbonetto, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'administration d'ordonner

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3ème chambre

DTA_2303255_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Martha, rapporteur public, - les observations de Me Carbonnel, substituant Me Champenois, pour le centre hospitalier d'Angoulême. Considérant ce qui suit : M.

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8e Section - MESD

DTA_2312464_20230616

Administratif

16 juin 2023

B A, retenu an centre de rétention administrative de Paris-Vincennes, représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé

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10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2305182_20250612

Administratif

12 juin 2025

décembre 2021 et ses conséquences environnementales ou sanitaires, soit ; - l'enquête INERIS (polluants répandus dans l'environnement) ; - les analyses d'ECOGEOS et de WESSLING (déchets carbonisés

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8e Section - MESD

DTA_2527623_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Béal ; - les observations de Me Carbonetto, représentant M. A... en présence d’un interprète en langue bengali et qui s’en remet aux écritures du requérant.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509755_20250610

Administratif

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2025, Mme A, représenté par Me Carbonetto, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

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