Martin-Genier ; - les observations de Me Carbonetto, avocat commis d'office, représentant M. B, en réalité M.

A B, représenté par Me Carbonetto, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'administration d'ordonner

B A, retenu an centre de rétention administrative de Paris-Vincennes, représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé

Béal ; - les observations de Me Carbonetto, représentant M. A... en présence d’un interprète en langue bengali et qui s’en remet aux écritures du requérant.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2025, Mme A, représenté par Me Carbonetto, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

B C A, représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé

F, représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 28 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter

A..., représenté par Me Carbonetto, demande au Tribunal d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter sans délai le territoire français en fixant le pays de destination

Béal ; - les observations de Me Carbonetto, représentant M. E... en présence d’un interprète en langue espagnole et qui s’en remet aux écritures du requérant.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Carbonnetto, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Carbonetto, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Carbonetto, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

A..., représenté par Me Carbonetto, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

B..., représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

D B, retenu au centre de rétention n°3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Lendrevie puis Me Carbonetto, demande au tribunal, dans le dernier état de l'instruction, d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022

A C, représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet de police a prononcé la caducité de son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet et 27 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Carbonetto, demande au juge des référés, statuant par application

B..., représenté par Me Carbonetto, demande à la juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa

B..., représenté par Me Carbonetto, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer

Martin-Genier ; - les observations de Me Carbonetto, avocat commis d'office représentant M. B, - les observations de Me Khan, représentant le préfet de police.