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A..., représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Yonne lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d’un

Source officielle

10ème chambre

DTA_2310090_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 août et 13 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Cardot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet

Source officielle

5ème chambre

DTA_2203157_20230531

Administratif

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 février et 7 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502055_20251125

Administratif

25 novembre 2025

D..., représenté par Me Cardet, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502056_20251124

Administratif

24 novembre 2025

C..., représenté par Me Cardet, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512645_20251205

Administratif

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306666_20230607

Administratif

7 juin 2023

B A, représenté par Me Cardot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407714_20250630

Administratif

30 juin 2025

communes du Réolais en Sud-Gironde et ses communes membres, à savoir les communes de Aillas, Auros, Bagas, Barie, Bassanne, Berthez, Blaignac, Bourdelles, Brannens, Brouqueyran, Camiran, Casseuil, Caudrot

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407716_20250630

Administratif

30 juin 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500804_20250127

Administratif

27 janvier 2025

A B, représenté par Me Cardot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2201012_20220916

Administratif

16 septembre 2022

Le présent document, enregistré sous le n°2201012, constitue en réalité le double de la requête présentée par Me Cardot pour Mme A C B et enregistrée le 21 janvier 2022 sous le n°2200974 au greffe du Tribunal

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2306266_20230713

Administratif

13 juillet 2023

A B, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission

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8ème chambre

DTA_2211740_20240105

Administratif

5 janvier 2024

B A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501451_20250905

Administratif

5 septembre 2025

C B A, représenté par Me Cardet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2308569_20230711

Administratif

11 juillet 2023

A B, représenté par Me Dilawar et Me Cardot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2308814_20230706

Administratif

6 juillet 2023

C B A, représenté par Me Dilawar et Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

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9ème Chambre

DTA_2500980_20250915

Administratif

15 septembre 2025

C B, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024, par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

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1ère Chambre

DTA_2416054_20250625

Administratif

25 juin 2025

B A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui

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2ème chambre

DTA_2217493_20230601

Administratif

1 juin 2023

la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires, enregistrés le 6 décembre 2022 et les 1er et 2 février 2023, Mme D C épouse B, représentée par Me Cardot

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2ème chambre

DTA_2217494_20230525

Administratif

25 mai 2023

B C, représenté par Me Cardot et Me Dilawar demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour

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