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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400730_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
et en tout état de cause à la mise à la charge de la SCI Sign de la somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305968_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2023, Mme D F, représentée par Me Caroline Régès, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507103_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403496_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
La requête a été communiquée à la commune de Cadolive qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Une mise en demeure a été adressée à la commune de Cadolive le 29 novembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2408234_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielle7ème chambre
DTA_2108095_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La requête a été communiquée à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202398_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La requête a été communiquée à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500322_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534672_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B..., assigné à résidence à Paris, représenté par Me Carolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206148_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, M. ou Mme B et Carline A demandent au tribunal l'exonération des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203597_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre et complétée le 13 octobre 2022, le maire de la commune de Bracieux (41), représenté par Me Caroline Tissier-Lotz de la SELARL Casadei-Jung
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301258_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Elle soutient que le bâtiment en cause, dont M. B E est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300253_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Caroline Laveissière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411040_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412730_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505391_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
M..., identifiée à tort comme étant domiciliée 9, rue Louis Massé à Toulouse (31500), dès lors que cette dernière demeure 31, avenue d’Aquitaine à Buisson de Cadouin (24480). 6.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301226_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
La requête a été communiquée à la commune de Cadolive qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500193_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303541_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Caroline Laveissière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500733_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officiellePage 3 sur 22
CAUSSE, Emmanuelle, Caroline, Patricia, TRUTEAU
05/11/2025
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CAUSSE, Caroline, Marie, Régine, Fricker
08/04/2025
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CAUSSE, Emmanuelle, Caroline, Patricia, TRUTEAU
25/10/2023
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EPINK, CAUSSE, Caroline, Barbara
11/12/2019
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