administrative, la suspension de la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Cocumont a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction de deux poulaillers et d'une volière

Le 2 octobre 2024, l’EARL Les trois pierres a déposé une demande de permis de construire des volières destinées à l’élevage de poulets dotées d’ombrières photovoltaïques.

Hanafi Halil, rapporteur public ; - et les observations de Me Martin Sol, avocate des requérants, ainsi que celles de Me Ceccaldi-Volpei, avocate de la commune de Santa-Lucia-di-Mercurio.

Hanafi Halil, rapporteur public ; - et les observations de Me Martin Sol, avocate des requérants, ainsi que celles de Me Ceccaldi-Volpei, avocate de la commune de Santa-Lucia-di-Mercurio.

B..., représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 5 juillet 2024 née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande, présentée

Guiheux, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Cocumont a refusé de délivrer un permis de construire pour la construction d'une volière

Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 25 avril et 31 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Paul à lui verser, à titre d'indemnités provisionnelles, la somme de 500 000 euros au titre de ses préjudices

A B, représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Digne-les-Bains à lui verser la somme de 61 166,88' euros en réparation de ses préjudices ; 2°) de mettre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 juillet et 4 août 2025, la société Onlineformapro, représentée par Me Ceccaldi, demande à la juge des référés

A..., représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 décembre 2024 par lequel le président de la chambre de commerce et de l’industrie (CCI) Provence Alpes-Côtes-d

B..., né le 19 janvier 2002, représentés par le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois, demandent au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier

B..., représenté par Me Ceccaldi, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2025, la CPAM des Alpes-de-Haute-Provence, représentée par Me Ceccaldi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A...

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Ceccaldi, conclut au non-lieu à statuer sur la requête

B..., représentée par Me Ceccaldi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

B..., représenté par Me Ceccaldi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de convoquer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022 la SAS IOD'IN, représentée par Me Ceccaldi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle le maire

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux situés 10, rue de la Paix et 18, rue Volney

elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux situés 14, rue des Capucines, 6, rue de Choiseul, 9, rue de Cléry, 19, rue du Quatre Septembre, 103, rue Réaumur et 18, rue Volney