Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.

Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l’audience publique.

Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : -Mme Hamon, présidente, -Mme Bergerat, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère.

A, représentant la commune de Cérizols. Considérant ce qui suit : 1.

Babski, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

La requête a été communiquée à la commune de Cérizols qui n'a pas produit de mémoire.

Délibéré après l’audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique.

Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

A..., représentée par Me Celikkol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté la demande d’autorisation provisoire de travail présentée pour

Le rapport de Mme Célino, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, représentant la commune de Cérizols. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représentée par Me Celikkol, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de fixer, dans

Bon-Julien, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel la maire de Cérizols

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Madame D B épouse A, représenté par Me Celikkol, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Délibéré après l’audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique.

Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme D...

Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.