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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2002360_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ces contrats ont été intégralement exécutés au sein de l'établissement Le Choucas, situé à Sixt-Fer-à-Cheval, en Haute-Savoie.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202635_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, l'association Crow Life demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 du préfet des Côtes-d'Armor autorisant des mesures de destruction de choucas
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202641_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, l'association Crow Life demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 du préfet du Finistère autorisant des mesures de destruction de choucas
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202531_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, l'association Crow Life demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 du préfet du Morbihan autorisant des mesures de destruction de choucas
Source officielle7ème Chambre
DTA_2509751_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courtois, rapporteure, - et les observations de Me Chaouiche, substituant Me Lujien, représentant M. A... C....
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212517_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 décembre 2022 et 5 janvier 2023, la société Otixe, représentée par Me Bouali-Chaouki, demande au juge des référés statuant
Source officielle2ème chambre
DTA_2004636_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
autoriser l'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine du captage de la fontaine Saint-Clair par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la fontaine Saint-Clair (captage du Chauchis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501996_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A B, représenté par Me Chaouki Dakhli, demande au juge des référés dans le cadre des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne,
Source officielle1ère chambre
DTA_2502309_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Chaouki Gaddada, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et l’a interdit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600794_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Après avoir convoqué les parties à une audience publique ; Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 février 2026 à 10h : - les observations de Me Chikouche, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502795_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Terme a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Chikouche substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme D, qui reprend ses conclusions par les mêmes moyens ; - les observations de Mme
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2502142_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Toutefois, l’attestation produite est insuffisante pour établir que Mme C... s'est rendue le 22 août 2023 à Épinay-sur-Seine, le préfet de l’Aube précisant qu’elle réside à Chaource soit à plus de 200
Source officielle4ème chambre
DTA_2207913_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B A, représenté par Me Bouali Chaouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415719_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chaufaux, - et les observations de Me Chaouiche, substituant
Source officielle2ème chambre
DTA_2507517_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun sous le n° 2507517, Mme B... épouse A..., représentée par Me Chaouat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 19
Source officielle3ème chambre
DTA_2500732_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ", dès lors que son expérience professionnelle en qualité d'" homme toutes mains " au sein de la société Aux Maisons située à Maisons-les-Chaource
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502644_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
place le 12 avril dernier font état de ce que ces arbres présentent une repousse printanière favorable et représentent des habitats pour des espèces protégées notamment des traces de nidification du Choucas
Source officielle2ème chambre
DTA_2100434_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
territoriale le 5 décembre 2019 et que le lieu-dit " La Conche aux lièvres ", où est implanté le terrain d'assiette du projet, est situé à plus d'1 km du centre du bourg, correspondant au village de Chaucre
Source officielle7ème chambre
DTA_2210164_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, - et les observations de Me Chikouche, avocat substituant Me Thomas, représentant M. B.
Source officielle7ème chambre
DTA_2008345_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il a également été constaté que la SAS ADP Fermetures occupait les locaux situés dans le parc d'activité de la Chauchière sur le territoire de la commune des Mées (04190), dans lesquels les opérations
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