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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2513256_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur lui a refusé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400747_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
a délivré à la SCI Vaillant un permis de construire modificatif ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Chaffrey une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303975_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Chaffrey une somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404604_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Chailly-en-Gâtinais et de la société Nevo Solar Energy 1 le versement de la somme que réclame la société Aquitaine
Source officielle5ème chambre
DTA_1906115_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
d'agissements de harcèlement moral à son encontre ; 2°) d'enjoindre à la commune de Chailly-en-Bière de lui rembourser ses frais médicaux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chailly-en-Bière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204116_20250220
20 février 2025
20 février 2025
pour un montant de 25'000 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'association syndicale autorisée du Grand Canal de Ville de Briançon et de Saint Chaffrey la somme de 3 500 euros en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206832_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
pas en zone spécifique permettant une activité saisonnière de restauration la parcelle située en zone naturelle au chalet de la Joutru, 3780 route du Granon à Saint-Chaffrey.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506568_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
E..., représentés par Me Chatry-Lafforgue, demandent au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 15 juillet 2025 par laquelle la commission académique du rectorat
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504485_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal de reconnaître l’erreur de qualification commise par le centre hospitalier de Chagny sur l’attestation employeur destinée à France Travail établie le
Source officielle2ème chambre
DTA_2003041_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
; 2°) de mettre à la charge de la SC Foncière Chabrières une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501094_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2025, la commune de Saint-Chaffrey, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérantes la somme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303191_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B, - les observations de Me Bizzari, substituant Me Couronne, représentant les communes de Chailly-lès-Ennery et Charly-Oradour. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412939_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
à la SCCV 449 Serre Chevalier Les Peyrons ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint Chaffrey une somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DTA_2212329_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de Chailly-en-Bière, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie
Source officielle3ème chambre
DTA_2300569_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
de l'EHPAD "Les Allées de Chabrières" la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203363_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
aux prestations ainsi prises en charge. 21.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207782_20220817
17 août 2022
17 août 2022
de la commune de Chailly en Bière une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300974_20250225
25 février 2025
25 février 2025
propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire au 47 rue Pierre Gaultier à Châteauroux ; 5°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414977_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CHABRIS DISTRIBUTION.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2310579_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2024, la commune de Saint-Chaffrey conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de 3 000 euros au titre
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