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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215500_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309731_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Un tel litige, qui met en cause des personnes privées, ne relève manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative. 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204131_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302450_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par une décision rendue le 18 mars 2023, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301468_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par une décision rendue le 17 février 2023, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2208926_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il met ainsi le tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303728_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Par une décision rendue le 15 mai 2023, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304100_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par une décision rendue le 6 mai 2023, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300091_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par une décision rendue le 6 janvier 2023, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300097_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par une décision rendue le 6 janvier 2023, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301044_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par une décision rendue le 4 février 2023, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214411_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215940_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328938_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Dans ces conditions, le requérant met le tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2006398_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Jean-Claude C, Romuald D, Christophe A et Hervé G. Sur l'étendue du litige : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300850_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301749_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Christophe, - et les observations de Me Pion, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301114_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

C B et Mme A B, représentés par la SELARL Christophe Launay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de l'Orne a déclaré cessibles les terrains nécessaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301117_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

B A et Mme C D épouse A, représentés par la SELARL Christophe Launay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de l'Orne a déclaré cessibles les terrains nécessaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215615_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

en demeure de s'acquitter de sa dette et met à sa charge une pénalité d'un montant de 106 euros sur le fondement de l'article L. 582-1 précité du code de la sécurité sociale.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MEYER, Christophe, Robert, Marcel

SIREN 385192083Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MEYER, Christophe

SIREN 932269079Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

09/05/2026

Voir →

Créations

MEYER, Elliot, Christophe

SIREN 102709995Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

01/04/2026

Voir →

Radiations

Christophe ROBINEAU, Delphine EXARE, Patrice SCHOUMACKER et Emmanuelle REY MEYER, notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial)

SIREN 784989550Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

05/03/2026

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Radiations

MEYER, Jean-Christophe

SIREN 517603395Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

16/01/2026

Voir →