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55 résultats pour « Cilirie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503285_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

fonctionnel temporaire, des souffrances physiques ou mentales endurées, du déficit fonctionnel permanent, du préjudice d'agrément et du préjudice sexuel, ou de tout autre préjudice extrapatrimonial dont celle-cici

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507484_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

fonctionnel temporaire, des souffrances physiques ou mentales endurées, du déficit fonctionnel permanent, du préjudice d’agrément et du préjudice sexuel, ou de tout autre préjudice extrapatrimonial dont celle-cici

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417982_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

qu'elle fait l'objet d'une mesure lui interdisant le retour sur le territoire français, étant précisé sous la rubrique " autre remarques : EN APPLICATION DE L'ARTICLE L312-1 A DU CESEDA ISSU DE LA LOI CIAI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308496_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

copropriétaires du 24, rue Royet, représenté par son syndic, Fertoret Immobilier, de la société Warm Up, du syndicat des copropriétaires du 1 rue de l'Orangerie, représenté par son syndic, la régie Cifi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500269_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 17 mars 2025, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Cilirie, conclut au rejet de la requête et indique ne pas s'opposer à une expertise médicale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303246_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

communes du pays de Saverne, aux sociétés XL Insurance, à Smabtp, à Mma, à la société établissement Houlle, à Axa France, à Snef, à l'Auxiliaire assureur, à Me Koch mandataire judiciaire de la société Cilia

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100960_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Ces faits ont engendré un préjudice moral dont il sera fait une juste appréciation en condamnant la cille de Reims à lui verser de ce chef la somme de 2 000 euros. 13.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205148_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

erreurs d’appréciation ; - le changement d’adresse à la banque postale a été effectué grâce à un certificat d’hébergement puisqu’il n’habitait pas avec Mme C... et l’ouverture de compte bancaire au CICI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401419_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

été réalisé mais non facturé en totalité, que les expertises réalisées à la demande de la métropole par les sociétés Opteam, Ingerop et Geos étaient calomnieuses, que le rapport de l'expert judiciaire Ciais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404905_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

courrier dans lequel la société requérante contestait les expertises réalisées à la demande de la métropole par les sociétés Opteam, Ingerop et Geos et affirmait que le rapport de l'expert judiciaire Ciais

Source officielle
TA

Magistrat M. BULIT

DTA_2502024_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

demeure sa famille, composée de sa femme, Mme C D épouse A, titulaire d'un titre de séjour, et leurs trois enfants, E A, né le 22 juin 2017, scolarisé à l'école élémentaire Saint-Sylvestre à Nice, Ciline

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TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2224387_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Il bénéficie à ce titre d'un traitement médicamenteux à base notamment de Toviaz, de Macrogol, de Cialis, et d'Eductyl.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003254_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

l'EPMS l'Ehretia ; 3°) d'ordonner la mainlevée de la saisie administrative à tiers détenteur qui lui a été notifiée le 23 janvier 2020 et pratiquée sur ses comptes bancaires détenus auprès de la banque CICI

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303559_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

oculaires lors de l'ouverture forcée des yeux, des pupilles très peu réactives lorsqu'elles sont rétrécies par action sur le sphincter de l'iris, aucun clignement à la menace, un réflexe cornéen présent et cilio-spinal

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1903127_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, la société BWT, venant aux droits de l'enseigne Cillit Méditerrannée, représentée par Me Gruber, conclut au rejet de toutes les demandes principales

Source officielle

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