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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503442_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En premier lieu, l’arrêté en litige, ainsi qu’il en ressort clairement de ses mentions, a été signé par M. Nicolas Honoré, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528944_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
mathématiques et sciences et vie de la terre pour l’année 2025-2026 afin qu’il puisse terminer son cursus scolaire diplômant, dans le cadre d’un triplement et dans un autre établissement que le lycée Sophie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101066_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars et 4 juin 2021, Me Sophie Lafarge, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la SARL Beaufort Transports, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505345_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En cas de retour à l’administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l’enveloppe, soit, à défaut, d’une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507113_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En cas de retour à l’administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l’enveloppe, soit, à défaut, d’une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412938_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501918_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En cas de retour à l’administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l’enveloppe, soit, à défaut, d’une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501406_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
En cas de retour à l’administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l’enveloppe, soit, à défaut, d’une attestation
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2300716_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302756_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301787_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419339_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200909_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
verser, à titre de provision, la somme de 13 634 euros à titre de provision à valoir sur la retenue de garantie due dans le cadre de l'exécution du marché de réhabilitation de l'annexe de l'école Ulrich Sophie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412096_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412097_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101065_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2021, Me Sophie Lafarge, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la SARL Beaufort Transports, représentée par Me Tany, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529825_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’enjoindre au recteur de la région Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris ou au proviseur du lycée Sophie-Germain
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301956_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au rectorat de la Guyane de remplacer le professeur de mathématiques absent de la classe de première A spécialité Mathématiques, du lycée Lumina Sophie
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2300886_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413600_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
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