achetés et destinés à être utilisés lors de prestations de coiffure avec coloration.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023 sous le n° 2304233, la société en nom collectif (SNC) Colette, dont le siège social est au 3 rue Pégase à Entzheim (67960), prise

C occupe un appartement dans la résidence Colette depuis le 1er septembre 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er janvier 2023, la société Cocotte Praline, représentée par Me Itoua, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2022

B... occupe toujours indûment son logement dans la résidence Colette dès lors qu’il n’a pas effectué les démarches de renouvellement nécessaires.

engager la responsabilité sans faute de l'Etat sur le fondement de la rupture d'égalité devant les charges publiques ; ils subissent un préjudice du fait des dommages causés sur leur maison par une colonie

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Radio Color ne sont pas fondés.

C... du logement qu’elle occupe au sein de la résidence universitaire Colette, 19 rue de l’Epitaphe à Besançon, au besoin avec le concours de la force publique.

Il a alors retenu 35 jours de retard pour les 24 colonnes livrées le 24 février 2020, 44 jours de retard pour les 16 colonnes livrées le 4 mars 2020 et 45 jours de retard pour les 10 colonnes livrées le

Le 24 novembre 2017, un prélèvement a été réalisé au niveau du dos et a retrouvé de nombreuses colonies de Pseudomonas aeruginosa et de rares colonies de Staphylococcus aureus.

Mme M'Colo conteste cette décision en faisant valoir qu'elle est confrontée à un loyer trop élevé. Une telle argumentation présente un caractère inopérant.

B A du logement qu'il occupe au sein de la résidence universitaire Colette, 7 rue Pierre Laplace à Besançon, au besoin avec le concours de la force publique. Il soutient que : - M.

propos déplacés, notamment des remarques à l’égard d’une pratiquante sur les conséquences de son alimentation sur ses hanches tout en « les frottant », pour une autre, des allusions et questions à connotation

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, la SCI Les Colonnes, représenté par Me Labriolle, déclare accepter le désistement de la société Somefrai. Vu les autres pièces du dossier.

Une intervention chirurgicale a été pratiquée en urgence par laparotomie pour décompresser le colon et révélé un début de nécrose de la muqueuse colique. M.

L’expert et le médecin-conseil chargé des pensions militaires d’invalidité estiment que la hernie de la colonne vertébrale en L5-S1, responsable des infirmités de la requérante et notamment de l’atteinte

D A C du logement qu'il occupe résidence universitaire Colette à Besançon. Il soutient que : - à l'issue de l'année universitaire 2021-2022, M.

Franche-Comté demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B C du logement qu'elle occupe résidence universitaire Colette

B A du logement qu'il occupe résidence universitaire Colette à Besançon. Il soutient que : - depuis l'année universitaire 2021-2022, M.

C B du logement qu'il occupe résidence universitaire Colette à Besançon. Il soutient que : - A l'issue de l'année universitaire 2021-2022, M.