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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413949_20250120
20 janvier 2025
Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : () Bouches-du-Rhône () ". 3.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2600526_20260127
27 janvier 2026
représentée par Me Martin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du maire de La Gaude
ORTA_2504760_20250822
22 août 2025
l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision révélée par un courrier du 10 juillet 2025 par laquelle le maire de la commune de La Gaude
DTA_2400801_20240229
29 février 2024
administrative, l'exécution de la décision, en date du 15 décembre 2023 par laquelle la section pour le traitement pédagogique l'a exclue de sa formation à l'institut des soins infirmiers (IFSI) de la Gaude
JU2
DTA_2300875_20240222
22 février 2024
foncières sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Compiègne (Oise) à raison des bâtiments édifiés square de la mare Gaudry
1ère chambre
DTA_2201240_20250307
7 mars 2025
I... représentant le préfet de l’Orne, et de Me Gaudré Cœur-Uni, représentant la commune de Putanges-le-Lac.
5ème Chambre
DTA_1902989_20230530
30 mai 2023
C sont propriétaires de parcelles situées route de Cagnes à La Gaude sur lesquelles se situent leurs habitations, lesquelles sont desservies par une voie privée ouverte à la circulation.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300138_20230203
3 février 2023
A C et à tous occupants de son chef, dans un délai de 24 heures à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de libérer le logement de fonction
10ème chambre
DTA_2300604_20231127
27 novembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés et doit être regardé comme sollicitant une substitution de motifs. II.
6ème Chambre
DTA_2005546_20230309
9 mars 2023
Elle a été placée en arrêt de travail en raison d'une pathologie affectant son épaule droite reconnue le 10 janvier 2009 comme maladie professionnelle à compter de cette date et jusqu'au 12 janvier 2010
7ème Chambre
DTA_2009298_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, respectivement enregistrés les 15 septembre et 5 décembre 2020 et le 4 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Gaudré Cœur-Uni, demande
3ème Chambre
DTA_2204914_20251203
3 décembre 2025
Elle a ainsi retenu trois sites, La Baronne à La Gaude, Les Iscles à Saint Laurent du Var, Les barraques à Nice.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503289_20260109
9 janvier 2026
D..., de l’EARL Rente de la jument, du département de la Côte-d’Or et de la SA Gaudry BTP. Article 2 : M. C...
DTA_1905795_20240109
9 janvier 2024
Dans ces circonstances, cette servitude doit être regardée comme constituant une emprise irrégulière sur la parcelle cadastrée BL 8, située au lieu-dit Valestreche, à La Gaude.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405638_20240925
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024 et un mémoire enregistré le 23 septembre 2024, la Société civile immobilière (SCI) Ebaly, représentée par Me Gaudy, demande
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2604802_20260429
29 avril 2026
C... et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu’elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence Les Girondins, logement 214 39 rue Pré Gaudry
DTA_2604803_20260429
C... et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence Les Girondins, logement 602 39 rue Pré Gaudry
DTA_1908972_20230309
DTA_2513336_20251117
17 novembre 2025
C..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° 411 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Girondins, 39 rue Pré Gaudry à Lyon, en libérant les lieux de tous biens meubles
DTA_2513337_20251117
C..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° 307 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Girondins, 39 rue Pré Gaudry à Lyon, en libérant les lieux de tous biens meubles
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