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244 résultats pour « Coskun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2504529_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B A, représenté par Me Bingol Coskun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 janvier 2025 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202051_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A, celle-ci n'est, en tout état de cause, pas accompagnée du " jugement supplétif " requis par l'annexe 10 et ordonnant la transcription de cet acte, mais exclusivement d'un " extrait " cosigné par le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400277_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

, des chaussures, un pull, deux vestes de costume, un DVD et un jeu X BOX.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402015_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

de bouteille offertes en fin d’année, les articles de sport, les lampes d’un vélo utilisé pour ses déplacements sont en rapport avec son activité professionnelle à l’exception de l’acquisition d’un costume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208784_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

pour l'Environnement, RDV Etanchéité, Poralu, Margueron, Dalkia, Lineax, Gerfa, Sofaper, ECB, MJP, Assa Abloy Entrance Systems France, Bureau Veritas, Bureau Veritas Construction, Joris IDE Auvergne, Cosinus

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202434_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

, éligibles au crédit d'impôt phonographique sur le fondement du b) du 1° du III de l'article 222 octies du code général des impôts ; - les dépenses de déplacement, repas, hébergement, stylisme, costumes

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2127046_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Paragraphes 1 et 2 ci-dessus, la promotion des beaux-arts, par l'intermédiaire de subventions accordées à des individus, des groupes ou des institutions, tel que la restauration et la préservation des costumes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505387_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2025, la société Google Ireland Limited, représentée par Me Gateau et Me Coslin, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505388_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2025, la société Google Ireland Limited, représentée par Me Gateau et Me Coslin, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505389_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2025, la société Google Ireland Limited, représentée par Me Gateau et Me Coslin, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505390_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2025, la société Google Ireland Limited, représentée par Me Gateau et Me Coslin, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505391_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2025, la société Google Ireland Limited, représentée par Me Gateau et Me Coslin, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505392_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2025, la société Google Ireland Limited, représentée par Me Gateau et Me Coslin, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505393_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2025, la société Google Ireland Limited, représentée par Me Gateau et Me Coslin, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505394_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2025, la société Google Ireland Limited, représentée par Me Gateau et Me Coslin, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505395_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2025, la société Google Ireland Limited, représentée par Me Gateau et Me Coslin, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506357_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A... demande au juge des référés d’enjoindre au maire de la commune de Guémené-sur-Scorff, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer les documents suivants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208784_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

pour l'Environnement, RDV Etanchéité, Poralu, Margueron, Dalkia, Lineax, Gerfa, Sofaper, ECB, MJP, Assa Abloy Entrance Systems France, Bureau Veritas, Bureau Veritas Construction, Joris IDE Auvergne, Cosinus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2007985_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

En dépit de l'invitation à régulariser sa requête, Mme B n'a pas justifié d'un tel mandat ni n'a produit de requête cosignée par elle-même et sa protégée, mais a informé le tribunal du décès de cette dernière

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104564_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

. - Le prescripteur, médecin ou sage-femme, communique les résultats de ces examens à la femme enceinte et lui donne toute l'information nécessaire à leur compréhension. / En cas de risque avéré, la femme

Source officielle

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