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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202932_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Dans ces conditions, l'association Forum réfugiés - Cosi apporte la preuve de l'acquittement des dépenses en cause.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2201690_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 octobre 2022, 1er et 14 décembre 2022, la commune de Cosne-Cours-sur-Loire conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202261_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Manneveau, greffier d'audience : - Me Bouvier, avocate de l'association Forum Réfugiés-Cosi ; - et Mme B A, qui déclare ne pas s'exprimer en français.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503823_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la société Château La Coste, au même titre.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2212374_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ride " ou " Cosmo Bike " qui ont donné lieu à des avis défavorables des experts en raison du défaut de caractère innovant.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402967_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'installer un ralentisseur à l'entrée de la commune de Saint Cosme, en
Source officielleChambre 1
DTA_2400936_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
D... et Mme A..., - et les observations de Me Barbier-Renard, représentant la commune de Cosnes-et-Romain.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2121247_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2021, l'association Forum Réfugiés-Cosi, représentée par Me Bouvier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril
Source officielleCH 2 JU
DTA_2402620_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La requête a été communiquée à la commune de Cosne-Cours-sur-Loire, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304595_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
La commune de Cossé-Le-Vivien soutient que l'immeuble dont M. E est propriétaire, situé 23 Rue de Bretagne à Cossé-Le-Vivien (53230), présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301638_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, la commune de Cosnes-et-Romain, M. C B, la commune de Morfontaine, M. A F, la commune de Chenières et M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2202187_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, l'association Forum Réfugiés-Cosi, représentée par la SELARL Elan Avocats, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2202235_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, l'association Forum Réfugiés-Cosi, représentée par la SELARL Elan Avocats, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203993_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La SCI Mas-Cosy demande au tribunal d'annuler cette décision, ensemble la décision d'autorisation en cause. Sur la recevabilité : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2114034_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, la société City Cosy, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407499_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
dernier le versement de la somme de 1 000 euros à Me Cosma.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407502_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cosma, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307219_20250829
29 août 2025
29 août 2025
D B, tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 30 mars 2023 à la société civile de construction vente (SCCV) Cosmos et à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Le Rooz
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504415_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2025, l’association « Droit de savoir Devoir d’agir » soumet au tribunal un litige concernant la communication, par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400343_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
en décembre 2021 pour un zona ophtalmique ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Cosne-Cours-sur-Loire une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
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