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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2501459_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304118_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A B, représenté par Me Coulet-Rocchia, à laquelle il convient de se reporter.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305134_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2302813_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
E C, représenté par Me Coulet-Rocchia demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) des Bouches-du-Rhône a, sur recours
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301318_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Coulet-Rocchia, représentant M. B.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2313620_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Rochimmo a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l’année 2023 à raison d’un ensemble immobilier sis 2 impasse du Château à La Rochette
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1900373_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A, représenté par Me Coulet-Rocchia, dans le délai de 4 mois, sans toutefois fixer une astreinte. 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310530_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai ; 2°) de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304456_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400848_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle7ème chambre
DTA_2308539_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C A B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour temporaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410125_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B A, placé au centre de rétention administrative du Canet à Marseille, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108824_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2021, Mme A B née C, représentée par Me Coulet-Rocchia demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201798_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B A et à la Commune de La Rochelle. Le président, Signé P.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303548_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... est administrateur territorial, en poste au sein de la commune de La Rochelle.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2103326_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B A et à la Commune de La Rochelle. Fait à Poitiers, le 10 janvier 2025. Le président, Signé P.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308780_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 juin 2023, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500968_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503243_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle3ème chambre
DTA_2102050_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A, et de Me Brossier, représentant la communauté d'agglomération de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1. M.
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