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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1
DTA_2102033_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Seille et Grand Couronné une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201261_20220825
25 août 2022
25 août 2022
C D, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Cournon-d'Auvergne a accordé un permis de construire à M. et Mme B A pour la réalisation d'une extension
Source officielle1ère chambre
DTA_2201811_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C D et Mme A B épouse D concluent au rejet des conclusions indemnitaires de la commune de Courlon-sur-Yonne.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410072_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
les 16 juillet et 28 août 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
Source officielleChambre 2
DTA_2200497_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, et Me Juilles, représentant la commune de Cournon-d'Auvergne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102081_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2021 et un mémoire non communiqué enregistré le 15 décembre 2023, la commune de La Couronne, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403096_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le 30 avril 2025, la SARL Arconance a produit un arrêté de permis de construire modificatif délivré le 1er avril 2025 par la commune de Grand-Couronne.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202388_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Les mêmes dispositions font obstacle à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la somme que demande la commune de Cournon d'Auvergne.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300871_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par courrier du 16 février 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507426_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, la société La Couronne d'Or, représentée par Me Hervet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504022_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Me Laporte, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la communauté de communes Seille et Grand Couronné
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300224_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B A conteste la décision du 1er décembre 2022 par laquelle la directrice de l'Institut de formation en soins infirmiers du site de La Couronne (Charente) de la Croix-Rouge française, compétence Nouvelle-Aquitaine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2102455_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'avis de la commission administrative paritaire du centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne pris en date du 16 décembre 2020 lui
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300805_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
requête, enregistrée le 29 janvier 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne
Source officielle3ème chambre
DTA_2202392_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le présent jugement, qui rejette les conclusions aux fins d'annulation de la commune de la Couronne, n'implique aucune mesure d'exécution.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417349_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le CIG de la petite couronne de la région Ile-de-France était ainsi tenu, en application de ces dispositions, de rejeter la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500372_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne d'Ile-de-France, représenté par son président en exercice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309938_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
l'épreuve orale d'admission de la session 2023 de l'examen professionnel d'agent de maîtrise territorial par voie de promotion interne organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2002243_20220831
31 août 2022
31 août 2022
A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le jury du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne a
Source officielleChambre 1
DTA_2100800_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du secteur Grand Couronné ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Seille et Grand Couronné une somme de 3 000 euros en application des
Source officiellePage 3 sur 71