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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2218333_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
crèche municipale, qu'elle a signé, le 28 mars 2022, un contrat à durée indéterminée à temps plein avec l'association Crescendo en qualité d'auxiliaire de puériculture, qu'elle y travaille toujours actuellement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306520_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par deux requêtes, enregistrées sous le n° 2306406 et n° 2306520, respectivement les 8 et 10 novembre 2023, l'association Sea Shepherd France représentée par Me Crecent, demande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306406_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par deux requêtes, enregistrées sous le n° 2306406 et n° 2306520, respectivement les 8 et 10 novembre 2023, l'association Sea Shepherd France représentée par Me Crecent, demande
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300920_20260219
19 février 2026
19 février 2026
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 avril et 19 avril 2023, 28 septembre et 2 décembre 2024, l’association Défense des milieux aquatiques, l’association Sea Shepherd France
Source officielle3ème chambre
DTA_2500040_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
collègues utilisant les termes " kebab, bouckak " quand il avait le dos tourné, " bougnoule ", ou tenant des propos tels que " [il est] " venu en France pour voler le travail, et [qu'il le fait] mal "
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300512_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2023 les associations Défense des milieux aquatiques, Sea shepherd France, Anper Tos, Accob, l'association agréée de pêche et de protection
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2326178_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 novembre 2023 et le 16 janvier 2025, l'association Sea Shepherd France, représentée par Me Crecent, demande au tribunal :
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2103141_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
, représentée par Me Crecent, enregistrée le 17 juin 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301078_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023 et un mémoire enregistré le 23 mars 2023 l'association Défense des milieux aquatiques, l'association " Sea Shepherd France ", l'association
Source officielle4ème chambre
DTA_2105947_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Naud, rapporteur public, - les observations de Me Crecent, représentant les associations requérantes, celles de M.
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2102129_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 juin 2021 et 3 août 2022, l'association Sea Shepherd France, représentée par Me Crecent, demande au tribunal,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300462_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par une ordonnance du 30 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 2 mars 2023. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400534_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024 sous le n° 2400534, et trois mémoires enregistrés les 14 mai, 21 mai et 28 mai 2024, les associations Défense des milieux aquatiques et Sea Shepherd France
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300888_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en production de pièces et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2023 et le 8 mai 2023, l'association Défense des milieux aquatiques, l'association
Source officielle8ème chambre
DTA_2007429_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011, notamment son article 33 ; - la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300882_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 mars et 19 avril 2023 et 8 novembre 2024, un mémoire récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400535_20240209
9 février 2024
9 février 2024
) et de Gatika (Biscaye - Espagne) pour l'interconnexion électrique entre la France et l'Espace par le golfe de Gascogne.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207244_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, ressortissant algérien né le 3 mai 1998, est entré régulièrement en France le 19 mai 2013, muni d'un visa de long séjour, valide du 23 avril au 22 juillet 2013, suite à la procédure de regroupement
Source officielleJuge social
DTA_2201137_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Crecent, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens. Ce mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300926_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Une note en délibéré présentée pour l'association Défense des milieux aquatiques et autres a été enregistrée le 12 mai 2023.
Source officiellePage 3 sur 4