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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400195_20251121
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2024, l’association des parents d’élèves de l’école Jean Jaurès à Croix (APEJJ CROIX) demande au tribunal d’enjoindre au Musée
4ème Chambre
DTA_2002767_20221227
27 décembre 2022
La SCI Croix Rouge, qui est titulaire d'un bail emphytéotique conclu avec la commune d'Avignon portant sur un immeuble dénommé " hôtel d'entreprises de la Croix Rouge", situé 10 avenue de la Croix Rouge
6ème Chambre
DTA_2200881_20241105
5 novembre 2024
Par la présente requête, la société Regards croisés demande l'annulation des titres exécutoires. Sur la saisie administrative à tiers détenteur : 2.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503522_20250620
20 juin 2025
sa suspension débutée le 18 novembre 2024 serait à l'origine d'une situation d'urgence en se prévalant de ce qu'il dispose d'un logement de fonction à proximité de son lieu de travail et de ce qu'il croise
Magistrat Mme SANDJO
DTA_2401081_20240503
3 mai 2024
Dans ces conditions, il existe des motifs sérieux de croire, dans les circonstances particulières de l'espèce, que M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2505932_20251011
11 octobre 2025
délibération n°13.5 du 1er octobre 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Nice a approuvé l’attribution d’une subvention de la commune à l’association « Le Festival 1 000 raisons de croire
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400716_20240411
11 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, l'association Croix-Rouge française, gestionnaire de l'institut de formation d'aides-soignants Croix-Rouge Compétence Centre-Val de Loire, représentée par Me
ORTA_2400746_20240411
DTA_2402392_20241107
7 novembre 2024
les articles L. 612-12 et L. 721-4 du code précité et fait mention de la nationalité algérienne du requérant, de ce que ce dernier n'est pas demandeur d'asile et qu'il ne justifie pas de motifs de croire
1ère chambre
DTA_2301853_20251010
10 octobre 2025
Il s’ensuit que l’ensemble des conclusions présentées par la SCI des trois croix doivent être rejetées.
DTA_2106466_20231208
8 décembre 2023
A B sollicite l'obtention de la croix du combattant et de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".
5ème Chambre
DTA_2100078_20230512
12 mai 2023
Babski, rapporteur public, - et les observations de Me Wecxsteen, représentant M. et Mme A, et F, représentant la commune de Croix.
3ème chambre
DTA_2303032_20260129
29 janvier 2026
Sa mutation auprès de la commune de Croix-Chapeau était prévue au 23 octobre 2022.
DTA_2301972_20260206
6 février 2026
, à cette autorité de déplacer cette croix sur un terrain privé.
2ème Chambre
DTA_2206287_20250612
12 juin 2025
En outre, alors même que les sommes demandées par la Croix-Rouge seraient par ailleurs susceptibles d'être réclamées au titre de cette subvention, la Croix-Rouge est recevable à invoquer le préjudice qu'elle
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2104083_20220922
22 septembre 2022
Le désistement d'instance de la SCI La Croix Charon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404866_20250221
21 février 2025
En 2023, M. et Mme D, propriétaires de la parcelle 118 rue B Johnston, faisaient état de nouveaux désordres à l'angle du mur entre le parking Croix de Seguey, la propriété voisine sise 77 rue Croix de
7ème chambre
DTA_2305341_20250507
7 mai 2025
Par des décisions du 3 mars 2023, la ville de Lyon a enjoint à neuf commerçants non-sédentaires du marché alimentaire de la Croix-Rousse de déballer leurs produits du côté du boulevard de la Croix-Rousse
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402408_20240814
14 août 2024
dans l'hôtel d'entreprises communal, sis avenue de la croix rouge sur le territoire de la commune d'Avignon.
ORTA_2106430_20221005
5 octobre 2022
ORDONNE Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions en annulation et en injonction de la requête de la SCEA du château de Croix de Labrie.
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