CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2602681_20260408
8 avril 2026
B..., représentée par Me Croizille, demande au Tribunal : de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 19 février 2026 par lequel le préfet des Yvelines a décidé
8e Section - MESD
DTA_2403105_20240222
22 février 2024
A D, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501500_20250214
14 février 2025
A, représenté par Me Croizille, conclut à l'admission de son conseil au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et au rejet de la requête.
DTA_2535425_20260119
19 janvier 2026
procédure normale, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Croizille
DTA_2602342_20260331
31 mars 2026
D..., représentée par Me Croizille, demande au tribunal : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 12 février 2026 par lequel le préfet des Yvelines
4ème chambre - 4/11
DTA_2400105_20240119
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2307173_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Section 8 - Chambre 2
DTA_2220764_20221108
8 novembre 2022
A, - les observations de Me Croizille, substituant Me Cancelier, représentant M. D. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306485_20230907
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée, le 7 août 2023, Mme D A, représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216158_20220915
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Croizille substituant Me Cancelier, représentant de Mme D A.
DTA_2601995_20260331
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 mars 2026 : - le rapport de Mme G..., -les observations de Me Croizille représentant Mme B... présente, assistée de M.
3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2325277_20240118
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guglielmetti, - les observations de Me Croizille, représentant M. A.
1ère chambre
DTA_2101250_20231018
18 octobre 2023
par la commune de la Croisille-sur-Briance ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401107_20250703
3 juillet 2025
Article 2 : Mme A versera à la commune de Croisilles une somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2100927_20221228
28 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 7 juin 2021 sous le n° 2100927, le maire de la commune de La Croisille sur Briance, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12
DTA_2100930_20221228
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500895_20250527
27 mai 2025
Par un arrêté du 1er avril 2025, le maire de la commune de la Croisille-sur-Briance ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.
DTA_2100961_20230316
16 mars 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Martins Da Silva, représentant la commune de Saint Pardoux La Croisille. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2500896_20251222
22 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, la commune de Croisille-sur-Briance, représentée par Me Monpion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une
DTA_2402113_20250402
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Marcillac-la-Croisille, représenté par Me Val, demande au juge des référés de
Page 3 sur 16